À propos des auditions de ministres par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (9 septembre 2019)

Tout d'abord, avant d'aborder plus précisément les questions de filiation, il est à constater que malheureusement, aux questions posées par les députées FI, Danièle Obono et Caroline Fiat concernant le fait que le projet de loi bioéthique refuse sciemment d'aborder les questions de mutilation des enfants intersexes et les opérations non-consenties(Obono) ainsi que les questions de fin de vie (Fiat), 

dans les deux cas, le gouvernement, par la voix d'Agnès Buzyn, a balayé les questions avec la même méthode : 

affirmant que ces questions étaient sans rapport avec la bioéthique et que les dispositifs existants répondaient parfaitement aux situations et que s'ils ne le faisaient pas , c'est que ces dispositifs étaient relativement récents et mal connus.

En gros, ce fut, circulez et faites confiance au pouvoir médical.

Pour ce qui concerne l'accès à laPMA et les questions de filiation, l'audition peut se résumer ainsi :

- exclusion des hommes trans de l'accès à la PMA :

« Dans la vie civile, seule l’identité civile déclarée compte. Une personne née femme déclarée homme à l’état civil, même en ayant gardé son appareil reproducteur féminin, sera considérée comme un homme. Il n’aura pas accès à la PMA » Agnès Buzyn

En revanche si cet homme est en couple avec une femme, il y aura accès à condition que ce soit sa conjointe qui porte l'enfant.

Il s'agit là de protection de la filiation adossée à la vraisemblance biologique, c'est-à-dire de la représentation de l'hétérosexualité cis élevée en référence dans un système qui restera en dépit des ouvertures, hiérarchisé.

Il s'agit aussi de ne pas ébranler le modèle dans lequel, qui, accouche est femme et mère (Cf la GPA qui restera interdite et la méthode Ropa)

-Sur la méthode ROPA: « Pour le gouvernement il s’agit clairement d’un don dirigé d’ovocytes et cela contrevient donc à la loi qui nécessite le strict anonymat entre donneurs et receveurs »

=> il n'est pas question en fait de participer à démontrer que le lien entre accouchement et maternité n'est pas garant de filiation biologique

- exclusion de la « pluriparentalité »qualifié de « risque » par Nicole Belloubet reprenant les termes de Xavier Breton : « Je ne vois pas du tout comment on pourrait établir une triple filiation, au regard du Code civil, je pense que là, vous faites un écart par rapport au projet de loi qui, en rien, n’autorise plus de deux parents. »

=> le couple parental doit demeurer central « vous avez soit deux mères, soit un père et une mère, le reste n'est pas possible » (Belloubet )

ou dans tous les cas, l'apport masculin doit demeurer présent, que ce soit par son inscription directe dans la filiation, soit en garantissant que cette inscription duelle dans laquelle il figure demeure la référence.
Dans le cas de la filiation monoparentale ça ne pose pas problème car si la lignée paternelle n'est pas établie, la participation masculine demeure cependant réputée implicite.

Dans le cas de la filiation homoparentale, il s'agit donc de signifier d'une façon ou d'une autre un écart à la norme hétéro cispatriarcale. C'est pourquoi le gouvernement pour l'instant prend bien soin de garder des distinctions de procédures qui la préserve.

Ce qui mène au dernier point :

- modalités d'inscription de la filiation pour les couples de femmes :

Nicole Belloubet défend à la fois un acte qui « se rapproche du système mis en place pour les couples hétérosexuels » et « un mode d’établissement de la filiation tout à fait novateur puisque fondé sur l’intention partagée » 

Novateur, certes, mais pas au point de les appliquer à tous les modes de procréation. Ni de renoncer à distinguer entre hétérosexualité et homosexualité. Belloubet nous gratifiant au passage qu'elle prend acte qu'être un couple parental homo ou hétéro n'est pas semblable.

La procédure demeure floue, mais c'est le point sur lequel le gouvernement accorde une marge de manœuvre, qui lui permet de se dire à l'écoute et ouverte aux apports extérieurs, et sur lequel il devrait être possible d'obtenir encore des modifications. A condition d'exercer une pression politique dans ce sens.

D'autant qu'une partie des députés En Marche les réclame.

Néanmoins, à cette heure, les ministres ont multiplié les affirmations allant dans le sens de la distinction et assumé que le gouvernement avait fait le choix politique de se refuser à réformer en profondeur le rapport social à la filiation.

Buzyn ayant d'ailleurs dit clairement que si le gouvernement avait eu cette volonté de transformation, il aurait porté une loi famille et non pas inclus l'ouverture de l'accès à la PMA dans une loi bio-éthique.

La volonté est nette dès lors, de présenter cette ouverture, limitée, non comme une réforme sociétale mais comme une mesure technique d'ajustement à l'état de l'opinion en terme de contours éthiques.

Il est clair à partir de cette audition des ministres, que le gouvernement n'a pas envie d'aller plus loin dans la reconnaissance de l'intention comme fondant la filiation, ni de lui donner réelle équivalence avec la naturalité. La notion de projet parental s'arrêtant aux couples de lesbiennes.

En gros, si la PMA est ouverte aux couples de lesbiennes et aux femmes non-mariées c'est parce qu'il est considéré que ça n'interroge plus radicalement sur ce qu'est le rapport social de la filiation, pour le reste on attendra que les ajustements produisent mécaniquement sur le long terme des évolutions ou que la société le réclame de façon significative politiquement.

On peut écouter ces auditions des ministres sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/bioethique-audition-d-agnes-buzyn-nicole-belloubet-et-frederique-vidal

Ironie : quand l'homophobie conduit l'INSEE à dé-genrer père et mère

Six ans après le Mariage pour tous et la possibilité qui va avec pour les couples homos d'adopter l'enfant de leur conjoint, l'INSEE maintient pour le recensement des formulaires hétéronormatés, et donne pour consigne aux parents dont le conjoint est de même sexe : pour l'un de se déclarer "père et l'autre mère, quel que soit leur sexe"

Un choix validé par un comité scientifique (sic) réunissant des membres de l'INED, de la CNAF, du Haut conseil à la famille, de l'UNAF, des universitaires et le ministère en charge de la Santé, des Affaires sociales et des Affaires familiales.

Et qui donne pour justification l'assertion :

« Les mots “parent 1” et “parent 2” n'étaient pas bien compris par la grande majorité de la population » parce que « trop peu usités et connus de l'ensemble de la pop. française pour pouvoir être employés pour le recensement de la pop »

Ajoutant ainsi à l'homophobie le foutage de gueule et un mépris généralisé : comme le faisaient remarquer des twittos, on s'interroge sur ce qui n'aurait pas été compris exactement, le mot « parent » ou les chiffres « 1 » et « 2 » (on imagine que la variante « A » et « B » était inimaginable aussi), des termes en effet peu employés et peu connus de la population.

« Le conjoint de la personne 14 est la personne n° » par exemple étant évidemment beaucoup plus compréhensible et usité !

On remarquera aussi de façon générale que la binarité des cases H/F, féminin/masculin ne laisse aucune place aux personnes intersexes ou non binaires qui ne se définissent pas selon une assignation imposée et n'ont pour option que de refuser de répondre ou de se soumettre à la violence de cette assignation d'Etat.

S'il y a motif à dénoncer la normativité qui guide l'INSEE dans ses énonciations, on peut aussi décider de se déclarer ou pas, de façon libre et inscrire ses propres réponses. Et tout raturer leur feuille en hommage au « Père Noël est une ordure ».

Comme le soulignait l'activiste Vincent Guillot sur Facebook, il y a là des possibilités d'expression politique, et au risque d'une amende fort peu probable et qui si elle était envoyée pourrait elle aussi à son tour être utilisée de façon activiste.

On peut donc aussi se saisir de ces formulaires pour exposer l'Etat à ses incohérences, car si d'un côté il tente de contingenter nos vies, de l'autre il y a aussi quelque chose de réjouissant à lui souligner qu'en se vautrant dans son homophobie et en voulant absolument garder deux sexes différents dans la parentalité, l'INSEE valide de fait qu'indépendamment du sexe déclaré, on peut se déclarer indifféremment père ou mère.

Nonobstant la dimension homophobe qui essaie de cantonner cette possibilité aux seuls parents homos et à en faire une obligation.

Au gré des vents

Génial, Sarkozy postule au rôle du coq perché au sommet de l’église et nous voilà promus experts en météo juridique !

Bon, la bonne nouvelle, c’est que si une partie des militants de l’UMP est ravie du retour du patron, cet enthousiasme n’est visiblement pas partagé par ses cadres. Qui se sont empressés d’exploiter l’image peu flatteuse, pour qui prétend incarner la hauteur d’un chef d’Etat, du tribun cédant aux imprécations d’une salle rugissante.

La mauvaise nouvelle, c’est que passent ainsi pour modérées les propositions de ses concurrents de ne s’en tenir qu’à une réécriture de la loi Taubira et d’interdire toute progression de nos droits.

Peut-on, ne peut-on pas ? La bataille n’est pas juridique mais idéologique. Faut-il rappeler, qu’en dernier ressort, le juridique n’a aucune existence objective et demeure en toute circonstance soumis à interprétation politique.

Il y a une quinzaine d’années, Caroline Mécary faisait remarquer que rien n’interdisait dans la loi de marier des couples homos, pourtant il a fallu 15 ans justement et une loi spécifique pour y parvenir. Tout simplement parce que l’interprétation du droit n’échappe pas au rapport de forces idéologiques.

Alors évidemment on peut, c’est compliqué, délicat, peu probable, des garde-fous (quasiment au sens littéral) existent, mais quand le vent devient mauvais, rien n’est impossible. Et je ne vais pas expliquer comment à nos ennemis, ils en ont déjà quelques idées assez précises. Y compris à d’autres échelles qu’hexagonales.

Sans en arriver là, pour le moment, ils réussissent toujours à marquer des points. Peu importe que les déclarations de Sarkozy le revenant soient crédibles et aient vocation à se réaliser ou non, non seulement ils parviennent à imposer qu’on débatte encore et toujours, en dépit des tendances légitimistes lourdes de la population, de la validité d’une loi votée mais qui plus est, ils nous acculent à défendre cette seule avancée, nous empêchant d’en pointer les insuffisances et de développer nos propres revendications.

Comme le souligne le communiqué des Enfants d’Arc en Ciel, pourtant « Un mariage au rabais c’est déjà ce qui nous a été accordé. Certains d’entre nous ne peuvent pas se marier en raison de la nationalité de l’un d’eux, la filiation n’est pas accessible à nos enfants dès leur naissance et sans procédure judiciaire, les enfants ne peuvent pas être conçus dans leur pays grâce à l’aide médicale à la procréation, etc. »[1]

Mais une fois de plus, ce week-end, il a été question non du mariage mais de mariage homosexuel. Nul n’est besoin en fait de nous proposer un mariage à part, puisque d’une certaine façon c’est toujours le cas dans les esprits et dans la loi.

Parler de mariage homosexuel, c’est en fait souligner et entretenir malgré cette loi, l’idée que nos unions n’accèdent toujours pas et n’ont pas à accéder au droit commun.

Une façon à minima de bloquer toute évolution nous y conduisant. Xavier Héraud de Yagg, dans son édito[2] d’aujourd’hui, peut bien se moquer de Bruno Le Maire défendant des interdictions déjà à l’œuvre, il n’empêche qu’à les agiter, il passe pour modéré et responsable. Quasi consensuel ! et contribue à les rendre indiscutables.

J’ai vu ici et là déplorer que Sarkozy nous utilise, mais il n’est pas le seul. Toute la classe politique, avec la complicité des médias, se joue de nous. Sarkozy qui veut se faire le champion de toute la droite, Le Maire, Fillon, Juppé qui souhaitent reprendre à François Hollande la chaire de la modération responsable et le Président qui en profite pour nous rappeler à l’apaisement[3], brandissant avec satisfaction la menace d’une alternance pire que sa gouvernance.

Le temps d’un week-end, les médias friands de ce type de divertissement, ont consenti à nous ouvrir leurs micros, et faute de mieux nous voilà contraints à jouer les pompiers bénévoles des insuffisances socialistes !

La Manif pour tous et ses avatars nous donnent des leçons d’activisme minoritaire. En maintenant constante leur pression sur la légitimité même de la loi Taubira, ils nous obligent à concentrer nos forces et nos énergies en défense.

Heureusement, pendant ce temps, l’ADFH[4] a obtenu d’échanger son strapontin à l’UNAF contre un siège de membre à part entière. Là, on avance, même si nous ne sortons toujours pas du cercle de la famille.

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[1] Cessez de menacer les enfants des familles homoparentales !

http://lesenfantsarcenciel.wordpress.com/2014/11/17/cessez-de-menacer-les-enfants-des-familles-homoparentales/

[2] «Sarkozy, l’UMP et les homos: un mensonge chasse l’autre», par Xavier Héraud,

 http://yagg.com/2014/11/17/sarkozy-lump-et-les-homos-un-mensonge-chasse-lautre-par-xavier-heraud/

[3] «Cette loi est respectée, elle est d’ailleurs chaque jour mieux comprise. Ensuite il appartiendra, s’il devait y avoir alternance, à ce que ce débat se repose. Mais aujourd’hui, il n’est pas posé, il n’est plus posé et je vais vous dire aussi que dans ce débat-là, qui est maintenant derrière nous, moi je pense que l’apaisement est la meilleure des méthodes. Le consensus est toujours préférable à la division.»

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN0J00IM20141117?sp=true

[4] ADFH - Association Des Familles Homoparentales

http://adfh.net/portfolio-items/les-familles-homoparentales-rentrent-dans-les-instances-de-lunaf/

Pas de quoi se vanter, Madame Taubira !

Non, Madame Taubira, l’avis de la cour de cassation établissant que « le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. » ne mettra pas « fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales » comme le prétend votre communiqué de presse[1] de ce jour.

Il va permettre aux couples de femmes mariées, qui se sont vues contraintes de devoir en passer par le mariage et des procédures d’adoption pour voir reconnaître juridiquement les liens de parenté qui les unissent à leurs enfants, de ne pas se voir opposer par des juges une prétendue fraude à la loi. Et c’est une excellente nouvelle.

Mais ce sont donc DES (et non les) familles homoparentales qui voient aujourd’hui le parcours juridique que vous avez décidé de leur imposer s’éclaircir. Il n’en demeure pas moins que la reconnaissance d’une double filiation des enfants de ces familles est toujours soumise à des procédures (qui ont un coût psychologique, social et financier) et des décisions de justice, quand les couples hétérosexuels (et ce quel que soit leur statut conjugal) ayant recours aux mêmes pratiques de conception se voient réservés le droit d’établir leurs liens de filiation par simple déclaration. Aussi les enfants selon que leurs parents sont hétérosexuels ou homosexuels continuent de ne pas bénéficier des mêmes droits.

En outre, si cette possibilité d’adoption par le conjoint ouverte par la loi du 17 mai 2013 est un progrès, elle n’est pas équivalente à la sécurisation que vous évoquez, Madame la garde des Sceaux. En effet, quelle sécurité offrez-vous à un enfant dont la mère biologique décéderait dans le laps de temps qui court entre sa naissance et le terme de la procédure d’adoption ?

D’autre part, les familles homoparentales sont diverses et en liant la protection des enfants au mariage et uniquement à celui-ci, vous avez écarté de cette sécurité juridique les enfants dont les parents ne se conforment pas au seul modèle (le couple marié) que vous avez estimé pouvoir bénéficier d’une possibilité de reconnaissance.

Ainsi qu’en est-il, par exemple, des droits des enfants dont les deux mères sont aujourd’hui séparées et qui bien évidemment ne sont pas en situation d’en recourir au mariage. Ou de ceux, dont les parents relèvent des onze nationalités toujours exclues du mariage pour tous ?

Alors si les avis de la cour de cassation représentent un indéniable soulagement pour de nombreuses familles, nous n’oublions pas que ces avis ont été rendus nécessaires par les insuffisances et incohérences de vos choix gouvernementaux.

En liant reconnaissance de la filiation et mariage, en évacuant la question de la PMA et en refusant d’en ouvrir l’accès sur le territoire national à toutes les femmes, le gouvernement a choisi d’entretenir les préjugés et l’idée que certaines formes de familles mériteraient plus d’attention que d’autres.

Alors la satisfaction que nous tirons de la décision de la cour de cassation ne saurait masquer que les dispositifs que vous avez mis en place institutionnalisent toujours une inégalité juridique entre les enfants au prétexte de l’orientation sexuelle de leurs parents et/ou de leur vie conjugale.

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[1] http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/archives-des-communiques-de-2014-12598/pma-realisee-a-letranger-27509.html

L'appel de Rome : PMA & austérité, la convergence

A la veille du 1^er mai, le Premier ministre, Manuel Valls, s’adresse-t-il aux travailleurs ? Non. Il se rend officiellement au Vatican pour assister aux canonisations de deux papes, Jean-Paul II (dont l’opposition meurtrière à la capote n’est plus à rappeler) et Jean XXIII. Et, de Rome, s’adresse aux catholiques et aux opposants à l’intégration des droits des homosexuels dans le droit commun pour les assurer de l’opposition du gouvernement à tout texte d’ouverture de la procréation médicalement assistée « jusqu'à la fin de la législature ».

Puis, deux jours plus tard, le même demande aux députés socialistes d’approuver à l’Assemblée nationale son plan de 50 milliards d'économies. Ce scrutin, présenté comme un véritable vote de confiance, était destiné certes à asseoir la légitimité du gouvernement mais il fera surtout date dans l’inscription définitive du Parti socialiste dans le camp libéral.

Ces deux événements ont été chroniqués par la plupart des observateurs comme s’ils n’avaient aucun lien entre eux, si ce n’est de l’ordre du symbolique. Le gouvernement renoncerait à ses réformes de société pour apaiser une population frondeuse qu’il ne parvient pas à convaincre de l’efficacité de ses réformes économiques et sociales.

Assurément il y a déjà beaucoup à critiquer dans cette façon, dont les médias se font assez globalement complices, de présenter l’égalité juridique comme un caprice d’enfants gâtés qui détourneraient avec leurs exigences personnelles des véritables problèmes de la société française. Mais n’y a-t-il pas plus que cela ? La prétendue volonté d’apaiser ne masque-t-elle pas en fait une forme de convergence ?

Car le gouvernement ne s’est pas contenté d’annoncer l’enterrement de réformes promises lors de la campagne électorale. Il a aussi choisi de recevoir des représentants de La manif pour tous dont Ludovine de la Rochère, ancienne chargée de communication de la Fondation Jérôme Lejeune ou encore Frigide Barjot de l’Avenir pour tous et d’en faire subitement des interlocuteurs. Alors même qu’il ne leur avait été opposé, depuis l’adoption de la loi Taubira, que des fins de non-recevoir.

Il y a donc là un véritable choix. D’ailleurs Laurence Rossignol à propos de ces rendez-vous a même évoqué l’idée de « trouver un terrain d’entente sur certains sujets »[1] avec ces interlocuteurs, les propulsant quasiment au rôle de partenaires éventuels.

Or quelles sont les valeurs portées par ces différents groupes si ce n’est la volonté de justifier les inégalités ? Et en particulier l’inégalité des sexes et des sexualités. Volonté de revenir sur l’ouverture du mariage, sur la liberté d’avorter, de s’opposer à la lutte contre les stéréotypes de genre.

Et parce que nous imaginons encore ces valeurs éloignées, en apparence, de celles professées par les socialistes, ce rapprochement reste pensé comme superficiel. Le gouvernement n’aurait qu’un intérêt tactique et ponctuel à redonner légitimité à ces lobbys.

Pourtant ne s’apprête–t-il pas lui-même, avec son plan d’austérité, à renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes ?

Non seulement les femmes seront directement les premières victimes des mesures annoncées : gel des salaires dans la fonction publique, gel des prestations sociales et des pensions, mais elles vont également être convoquées pour pallier aux coupes sombres dans les services publics.

En effet, qui sera en première ligne pour s’occuper des malades que la santé publique prendra moins ou mal en charge ? Pour prendre soin des personnes âgées qui ne pourront payer des maisons de retraite hors de prix ou proposant des services indignes ? Pour garder les enfants à la maison en compensation de crèches jamais ouvertes ? Pour pallier tant bien que mal aux insuffisances d’une éducation nationale dévalorisée ?

Alors, n’y a-t-il pas là une cohérence ?

Le gouvernement a renoncé à transformer la société. Sa politique économique ne s’attaque pas à la pauvreté mais au contraire renforce les dynamiques d’exclusion, les accélère encore.

Travail, santé, éducation, les inégalités sont criantes mais sont désormais présentées comme inévitables. Il n’y aurait pas d’alternative, veut-on nous faire croire.

Alors, quel meilleur moyen quand on se refuse à construire les conditions d’une reconfiguration globale que d’interdire toute interrogation des processus de domination à l’œuvre ?

Favoriser l’émancipation des catégories dominées, ce serait les encourager à interroger le bien-fondé de la politique menée, une politique qui ne tient que parce que chacun reste à sa place. Le Parti socialiste s’est trouvé des alliés sur la base d’intérêts communs bien compris.

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[1] http://www.metronews.fr/info/manif-pour-tous-je-ne-suis-pas-la-pour-negocier-previent-laurence-rossignol/mndv!QYY5XOEDJyd/

Les faits sont têtus : le mariage ce n’est pas l’égalité

Au lendemain du vote de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le PS s’est gargarisé d’avoir réalisé l’égalité[1]. Cette égalité que scandaient les députés dans l’enceinte de l’Assemblée dans les minutes qui ont suivi le scrutin validant la loi.

Dans le contexte houleux qui accompagnait cette ouverture du mariage, les quelques voix qui saluaient l’adoption du texte mais contestaient cette analyse se sont révélées inaudibles.

Il y avait pourtant quelque chose d’indécent à prétendre que la question de l’égalité dans notre pays aurait pu se résoudre par la seule extension de l’accès à certains droits aux couples homosexuels.

En outre, comment peut-on parler d’égalité entre les couples, quand ceux de même sexe sont mis dans l’obligation d’en passer par le mariage pour bénéficier de droits dont les couples hétérosexuels jouissent indépendamment de leur statut conjugal ?

Enfin, le gouvernement prétend avoir sécurisé la situation des enfants qui ne bénéficiaient que d’un seul parent légalement reconnu, alors que dans les faits, il n’en a ouvert que la possibilité. C’est ce que vient de rappeler un article[2] du journal Le Monde, qui confirme ce que dénonçaient les associations gays et lesbiennes, à savoir que la reconnaissance d’une double filiation de ces enfants (et notamment pour des enfants conçus par PMA) demeure soumise à l’arbitraire de la justice.

Aujourd’hui, des couples de femmes qui ne se sont mariées que dans le but d’offrir à leurs enfants conçus par insémination artificielle une sécurisation de leurs liens familiaux pourraient se voir notifier par un juge un refus d’adoption.

En effet, s’il est prévu qu’au sein du couple marié, l’épouse ou l’époux peut adopter l'enfant de son conjoint, certains parquets entendent s’opposer à cette possibilité en instrumentalisant les conditions de conception des enfants.

Quand des procureurs prétendent, pour refuser des adoptions, invoquer la fraude à la loi, de façon abusive certes (la loi française n’interdit pas le recours à la PMA, elle se contente d’en encadrer l’accès sur le territoire français), ce sont les insuffisances et incohérences du gouvernement qu’ils exploitent.

En évacuant la question de la PMA, le gouvernement a délibérément choisi d’entretenir une différence entre parents (en cas de recours à la PMA y compris avec donneur anonyme par un couple hétérosexuel, nul besoin d’en passer par l’adoption pour faire établir la filiation) mais aussi entre enfants.

Dans un cadre hétérosexuel, le projet parental justifie l’établissement de la filiation sans préjuger du lien biologique, dans un cadre homosexuel cette absence de lien biologique redeviendrait soudain problématique au point d’en nécessiter l’approbation de la justice.

Si à technique médicale et statut marital rigoureusement similaires, la filiation est de droit dans certains cas et incertaine dans d’autres, où est l’égalité dont se prévalent les socialistes ?

Cette procédure d’adoption à posteriori est une épreuve, au sens littéral du terme. Car il n’est pas demandé de démontrer une capacité potentielle (comme dans les enquêtes classiques d’agrément) mais de justifier de sa parentalité.

Cette suspicion jetée sur sa qualité de parent est discriminatoire mais aussi d’une grande violence. Et cette violence d’état affecte les mères comme les enfants. Car quels que soient les efforts des parents concernés pour les protéger des effets délétères de ces procédures, ils ne pourront jamais en être totalement abrités.

En obligeant les mères à partir, en fonction de leur domiciliation, à la pêche aux attestations de parents, amis, voisins, médecins, instituteurs certifiant de leur implication, à se soumettre à des enquêtes sociales, à l’accord des grands-parents, à en passer par des visites de la police ou des convocations au commissariat, que dit-on aux enfants de la considération portée à leurs parents ? Quel cas fait-on de leur sécurité, en ne reconnaissant qu’ils ont deux parents que de longs mois après leur naissance, le temps que les dossiers soient montés et examinés ?

En réaction aux réquisitions défavorables de différents parquets, certains en appellent à la Chancellerie pour qu’elle émette une directive rappelant l’esprit de la loi Taubira. D’un point de vue concret, ce serait un moindre mal. Mais ça ne changerait rien à la violence intrinsèque de ces procédures. Ni à leur dimension lesbophobe. Une dimension inscrite dans les choix politiques voulus, validés et mis en œuvre par ce gouvernement.

Aux tartufferies du PS qui prétend brandir l’égalité pour mieux oublier ces PMA qu’il ne saurait voir, les témoignages des familles opposent des réalités têtues. Il est plus que temps, non seulement de permettre à tous et toutes d’accéder aux techniques de procréation médicalement assistées mais de s’attaquer à une vraie réforme de la filiation pour l’inscrire sur l’engagement parental plutôt que sur la biologie, et ce quels que soient le statut matrimonial, le genre et l’orientation sexuelle des parents.

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[1] http://www.parti-socialiste.fr/articles/mariage-pour-tous-legalite-cest-maintenant

[2] Le Monde, 24 février 2014, http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/24/couples-gays-la-justice-bloque-des-adoptions-d-enfants-nes-par-pma_4372118_3224.html

PMA : 100 députés socialistes portés disparus !

Le 27 novembre 2012, ils étaient 100 (députés socialistes) à s’engager fièrement pour l’égalité des droits et soutenir l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ils nous parlaient hauteur de débat, égalité, respect des engagements et moquaient une droite archaïque.

Dans leur tribune publiée sur le site de Mediapart[1], ils prétendaient ne pas se satisfaire de l’hypocrisie de la situation actuelle, ne plus vouloir « fermer les yeux sur les prises de risque et sur les inégalités provoquées par les tarifs pratiquées par les cliniques étrangères ». Ils affirmaient adresser un message au monde, rien que ça, en faveur des libertés et de l’égalité des droits.

A l’époque déjà, j’émettais des doutes quant à leur détermination et leur capacité à ne pas céder face aux capitulations prévisibles de l’exécutif[2].

D’autant que dès le lendemain, sans doute effrayés par leur propre audace, certains des signataires, tancés par Matignon, ne nous vendaient plus qu’une promesse de calendrier à accrocher sur nos frigos[3]. C’était de saison.

L’espace d’une journée, ils s’étaient rêvés parlementaires !

Cette année, je leur propose, plutôt que d’écrire une tribune, de s’adresser au Père Noël[4], peut-être dans sa hotte demeure-t-il quelque chose comme du courage, des convictions ? ou tout bêtement un costume de député de gauche ?

En attendant, on s’embrassera sous le gui !

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[1] http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/271112/engages-pour-l-egalite-des-droits

[2] http://gwenfauchois.blogspot.fr/2012/12/mariage-les-deputes-socialistes-se.html : Mariage : les députés socialistes se réveillent enfin. Merci François Hollande ?

[3] http://gwenfauchois.blogspot.fr/2012/12/ils-partirent-100-engages-pour-un.html : Ils partirent 100 … engagés pour un calendrier !

[4]Pour être certain(e) d'obtenir une réponse en retour, les lettres doivent être envoyées avant le 20 décembre. Passé ce délai, la Poste ne garantit pas la réception de cette réponse avant le 25 décembre. On peut aussi préférer envoyer un mail à partir du site : http://www.laposte.fr/pere-noel/

Pourquoi nous devons mener la bataille de la PMA, épisode 1

PROCRASTINATION, subst. fém. Littér. Tendance à différer, à remettre au lendemain une décision ou l'exécution de quelque chose. Synon. ajournement, atermoiement.

Il y a maintenant un peu moins d’un an, le 21 novembre 2012, l’invraisemblable clause de conscience inventée par François Hollande à propos de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, poussaient quelques centaines de pédés et de gouines à manifester leur indignation rue de Solferino, devant le siège du PS.

Au sortir de cette manifestation, je décidai d’ouvrir un blog pour m’opposer à ma façon aux concerts d’énormités qui accompagnaient la présentation du projet de loi. J’en étais persuadée, l’ouverture du mariage serait une bataille idéologique ; elle serait longue, rude, et les gays devraient compter sur leurs propres forces pour y faire entendre leur parole.

Il me paraissait en outre évident que la tonalité de ces débats conditionnerait la suite du quinquennat. Accepter sans réagir le refus de ce gouvernement d’assumer son propre programme ne pouvait conduire qu’à l’assurance de reculs à venir dans tous les autres domaines (PMA, droit des trans, droit de vote des étrangers, droits des putes, mais aussi droit à la retraite, droits des malades …).

C’est pourquoi, en dépit des insuffisances du texte présenté, sa défense s’imposait. Il devenait au-delà de droits futurs, le thermomètre d’un rapport de force politique. Le symbole de la résistance aux diktats d’une morale conservatrice visant à défendre un ordre hétéropatriarcal, blanc et biologisant.

Les tergiversations du gouvernement sur l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes relèvent du même registre. Avec ses dérobades successives, il montre une bien pauvre conception de la politique : loin de défendre une volonté de transformation éthique de la société, il ne cesse de céder aux pressions des réactionnaires, les encourageant dans leurs tentatives de contester les droits des minorités.

Avec la PMA, les socialistes nous promettent, comme pour le Mariage, une bataille de longue haleine. Parions que cette promesse-là (la durée), ils la tiendront. Et puisqu’il faudra y revenir, j’ai décidé d’aborder la question par son versant le plus simple, l’égalité des couples.

Concrètement, la PMA recouvre les pratiques d’insémination artificielle et de fécondation in-vitro. Chaque année en France, des dizaines de milliers de couples ont recours à ces techniques et donnent naissance à près de 20 000 enfants.

Concrètement, notre pays, à ce jour, a décidé que seuls les couples hétérosexuels mariés (ou en couple depuis 2 ans) pouvaient accéder à ces pratiques, à condition d’infertilité ou pour éviter la transmission d’une maladie grave.

Cette condition d’infertilité concerne bien le couple et non les individus pris séparément. Il ne s’agit pas de savoir si chacun des membres de ce couple pourrait, en s’associant à un autre partenaire retrouver une fertilité naturelle.

La PMA devrait donc, à tout le moins, être accessible à tout couple infertile, quels que soient le sexe, le genre et l’orientation sexuelle des membres de ce couple ou la cause de l’infertilité.

Décider d’interroger l’orientation sexuelle ou le genre des individus avant de définir les droits auxquels ils ont accès relève purement et simplement de la discrimination.

Et s’il s’agit d’objecter, que dans le cas des couples composés de femmes, il sera nécessaire d’en appeler à une tierce personne, là encore, le seul principe d’égalité doit prévaloir. Soit nous interdisons toute technique de PMA ayant recours à une tierce personne, soit nous l’autorisons pour tous les couples.

Or, même de cette minimale et stricte application du principe d’égalité entre les couples, le gouvernement Ayrault aujourd’hui se défausse.

Pire, il prétend en faire une question de bioéthique. Mais quand la PMA en elle-même est autorisée, la seule question qui est alors posée au CCNE (Comité consultatif national d'éthique), c’est celle de la légitimité des couples non-hétérosexuels et non-cisgenre à y recourir.

Le gouvernement Ayrault a sans doute fait voter l’ouverture du mariage aux couples de même sexe mais il continue d’affirmer que tous les couples ne se valent pas !

Il y a ceux qu’il faut aider dans la construction de leurs familles et ceux qu’on peut condamner au pouvoir de l’argent et à la précarité de la clandestinité aux seuls motifs de ce qu’ils sont.

Face à ce simple constat, la question nous est posée, allons-nous comme le gouvernement, contribuer longtemps par notre silence et notre discrétion, à légitimer cette infériorisation de nos couples ? Cette infériorisation de nos vies ? Notre infériorisation tout simplement.

Rassemblement à l’appel du Collectif Oui Oui Oui

Pas d’égalité, sans la PMA. PS, tiens tes promesses !

Mercredi 25 septembre, 19h : Siège du PS, Paris, rue de Solferino

http://www.ouiouioui.org/

Désormais les hétérosexuels ne sont plus normaux, seulement majoritaires

Pourquoi s’opposer, et avec tant de véhémence à un projet de loi qui ouvre des droits à ceux qui en étaient privés et ne vous en retire aucun ?

Cette interrogation étonnée accompagne inlassablement les manifestations d’opposition au mariage des couples de même sexe.

Pour y répondre, il faut s’écarter du droit, pour s’intéresser aux liens qui unissent rapports de domination et identité.

Dans un climat d’incertitude, largement alimenté par le sentiment d’être cerné par la crise, la tentation est grande de se raccrocher à ce qu’on imagine posséder.

L’enjeu de cette bataille, car c’en est une, dépasse évidemment le mariage, la filiation, la protection des couples et des familles. Les opposants ne s’y sont pas trompés quand ils proposent désormais de nous accorder des droits (même le Vatican y vient, espérant encore pouvoir éviter le pire). Tout sauf le mariage ! Tout sauf la filiation ! entonnent-ils en chœur.

Et au fond, ils ont raison, les homophobes, conscients ou inconscients, de se battre pied à pied pour que la citadelle du mariage ne tombe pas. Institution conservatrice et normative s’il en est.

Car, avec l’ouverture du mariage, c’est bien la norme hétérosexuelle elle-même qui tombe.

Venu afficher à l’intention de ses électeurs son opposition au projet de loi, dans le loft républicain qu’était devenu l’hémicycle ces derniers jours, Jean-Charles Taugourdeau, député UMP, nous a fourni une des clés du sentiment de dépossession qui anime si vigoureusement les opposants. « Quand, demain, quelqu’un dira qu’il est marié, on sera obligé de lui demander : Avec qui, un homme ou une femme ? » s’est-il insurgé.

A première vue, la sortie prête à sourire, on a envie de lui objecter oui et alors ? Pourtant, c’est sans doute une des phrases les plus parlantes du débat. Que nous dit-il ce député, si ce n’est que le mariage était un marqueur, peut-être même le marqueur ultime, qui servait, non seulement à différencier mais à hiérarchiser les orientations sexuelles.

Et pour certains, la terreur ne doit pas être très loin, il ne manquerait plus qu’on les prenne pour des pédés !

En effet, se marier, jusqu’ici, pour des Jean-Charles Taugourdeau, c’était affirmer qu’on était un homme. Pour un hétérosexuel masculin, c’était s’afficher comme membre de la caste dominante d’une structure pyramidale.

Voilà pourquoi, ils étaient prêts à sacrifier jusqu’au contenu du mariage du moment qu’on leur laissait l’étiquette.

En la leur retirant, on frôle la castration symbolique ! à cette lumière, l’agressivité avec laquelle, ils défendent ce qu’ils estiment être leur apanage ne doit plus nous étonner.

En outre, parce que ce sentiment mêle à la fois intime et construction inconsciente de l’identité des hétéros, il n’est pas surprenant non plus qu’il génère une forme de solidarité instinctive.

Tant que le mariage était réservé aux couples hétérosexuels il participait de l’affirmation de leur supériorité sur les homos, en s’ouvrant il installe une équivalence.

Et quoi qu’il soit prétendu, c’est bien cette équivalence que les opposants au projet de loi refusent. Qu’il s’agisse de conjugalité ou de filiation.

Car dès que les questions d’adoption et d’état civil ont été abordées, les objections se sont traduites, là encore, par une volonté de hiérarchisation, avec pour seul postulat qu’il était mieux pour un enfant qu’il ait des parents hétérosexuels plutôt qu’homosexuels. Le comble étant l’idée qu’on puisse un jour choisir de confier un enfant à un couple homo plutôt qu’à un couple hétéro.

Là encore la dépossession est analogue. On peut même penser qu’avec la désaffection progressive du mariage, la question de la filiation est venue peu à peu, elle aussi, s’inscrire sur ce terrain symbolique de l’affirmation identitaire.

On devient un homme ou une femme à part entière en devenant parent. Et plus il est difficile de trouver sa place dans la société (de réussir sa vie professionnelle), plus on mise sur la cellule familiale. Plus, il est compliqué de se réaliser, plus on s’attache à une transmission génétique.

Et tout à coup, la société proclame qu’il ne suffit plus d’être hétéros, pour être parents. Encore moins de bons parents. Il faudrait maintenant dans ce domaine-là, aussi, faire ses preuves, donner du sens, là où jusqu’à maintenant on se contentait d’être.

Horreur, crient-ils, vous allez supprimer les mots de père et mère. En fait, nous faisons bien pire. Nous inversons un processus, selon lequel, l’octroi de la qualité de père suffisait à faire d’un homme un père, peu importe quel père vous étiez. Fonction qu’il faudrait désormais investir !

Qu’est ce qu’un mari, qu’est ce qu’une épouse, un père ou une mère ? Nous allons indubitablement, y compris au corps défendant des plus conformistes d’entre nous qui ne demandaient qu’à enfiler des pantoufles, bouleverser des jeux de rôles prédéfinis qui ont bien du mal à se défaire de stéréotypes omniprésents.

Ne serait-ce que du fait, que dans un couple de femmes ou d’hommes, la répartition des rôles ne préexiste pas au couple.

Comme le dénoncent les opposants au projet de loi, les effets de l’ouverture du mariage vont affecter l’ensemble de la société. Ils s’en effraient.

Dans un monde qui échappe à leur contrôle, nous bousculons la sécurité imaginaire d’un ordre immuable. Grâce auquel, ils croient pouvoir chasser l’angoisse du lendemain en s’inscrivant dans une généalogie rassurante. Il en sera de mes enfants comme il en a été de mes parents, depuis toujours, veulent-ils penser, comme accrochés à un doudou.

Cette loi s’inscrit dans un mouvement d’émancipation. En cela, elle s’oppose à la subordination de la loi à un prétendu ordre naturel, piètre avatar d’un ordre hétéropatriarcal occidental et blanc où la place de chacun serait définie par une identité biologique.

L’ouverture du mariage ne leur retire aucun droit mais elle émancipe un peu plus la société française de l’ordre qu’ils entendent lui imposer, un ordre où il n’était pas tolérable qu’un homo puisse avoir la même valeur qu’un hétéro. Elle leur conteste le pouvoir de gouverner nos vies.

Contraints et forcés par nos luttes à nous concéder une place dans l’ombre qu’ils appellent sphère privée, ils devront désormais admettre notre légitimité dans la res publica car c’est ce qu’est le mariage : chose publique.

L’opposition ne cessera pas le combat pour autant. Il suffit de se référer aux luttes pour les droits des femmes ou pour les droits civiques pour mesurer ce qui nous attend encore.

Mais désormais, ce n’est plus l’homosexualité qui est anormale, c’est l’homophobie qui le devient. Ne nous en croyons pas néanmoins débarrassés. Il faudra faire face à des sursauts de violences. Il faudra aussi apprendre à contrer ses visages plus policés, moins aisés à démontrer, à faire entendre et à abattre.

Et surtout nous garder de nous faire nous-mêmes les acteurs d’un système de ségrégation légèrement ravalé dans lequel nous aurions simplement trouvé notre place. Ne pas nous couler dans le costume confortable de nouveaux notables n’est pas le moindre des défis qui s’ouvrent à nous. L’égalité des droits, les droits conjugaux et familiaux, ni même les droits des gays et des lesbiennes ne sauraient être l’alpha et l’oméga de nos mobilisations.