Manuel Valls prétend qu’il serait incohérent
de reconnaître à des parents leur autorité, pire même il prétend leur refuser
cette qualité de parent au prétexte de la prohibition sur le sol français de la
technique de procréation qu’ils ont utilisée pour mettre au monde leurs
enfants. Ce refus, il le justifie au nom du rôle des parents « responsables de
l’éducation des enfants, c’est-à-dire chargés de la transmission de nos droits
et de nos devoirs. »[1]
Ainsi, le fait de contourner la loi française
les disqualifierait dans leur qualité parentale. Si on s’en tient à cette
logique, toute infraction à la loi devrait produire les mêmes effets et tout
parent ayant commis une infraction ou un délit devrait être aussitôt déchu de
ses droits parentaux puisqu’il ne serait plus en état de jouer son rôle de
modèle et de transmettre les valeurs du respect de la loi.
Le Premier ministre nous assure penser à la
protection des enfants nés par GPA, protection qui passerait par une mesure de substitution à l’autorité
parentale.
En bref, pour les protéger, commençons par déconsidérer leurs
parents et les déchoir de leur autorité. Des parents dont même Manuel Valls
reconnaît qu’ils le sont (parents) quand, pas à une contradiction près, il
déclare que ces enfants ont bien une filiation tout à fait légale : « Ils ont une
filiation et une identité, mais établies à l’étranger ».
Alors ces parents maltraitent-ils leurs
enfants ? Ce qui est somme toute la seule question qui devrait s’imposer
en matière de droits parentaux ; non, seul le mode de conception qui a
présidé à leur naissance est en cause. Mais cette question a-t-elle vraiment à
être posée là ? Dîtes-nous comment vous avez conçu vos enfants ? De
la réponse à cette question dépend que nous permettions ou non à vos enfants de
bénéficier de leurs liens de filiation et des droits qui les
accompagnent !
Et puisque
Manuel Valls entend faire du respect du droit le critère d’accessibilité à nos
responsabilités et devoirs, appliquons cette logique Vallsienne à ses propres
déclarations.
Le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits
de l’homme a condamné la France pour son refus de retranscrire leur filiation à
des enfants nés d’une gestation pour autrui. La France avait
jusqu’au 26 septembre, pour faire appel de cette décision (qui ne remet en rien
en cause l’interdiction de la GPA par la France) et elle ne l’a pas fait.
L'arrêt de la CEDH est donc devenu définitif.
Pourtant
Manuel Valls affirme que « le gouvernement
exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes
étrangers ». Si cette affirmation
conduit la France à refuser à nouveau à des enfants nés à l’étranger cette
transcription de leur état civil, elle s’expose à de nouvelles condamnations.
Alors paraphrasons un peu Manuel Valls, j’ajoute qu’il est incohérent
de désigner comme Premier ministre une personne qui contourne clairement le
droit … tout en affirmant qu’il est responsable des plus hautes obligations de
l’Etat, c’est-à-dire chargé de la transmission de nos droits et de nos devoirs.
