GPA : un Premier ministre contre le droit

Manuel Valls prétend qu’il serait incohérent de reconnaître à des parents leur autorité, pire même il prétend leur refuser cette qualité de parent au prétexte de la prohibition sur le sol français de la technique de procréation qu’ils ont utilisée pour mettre au monde leurs enfants. Ce refus, il le justifie au nom du rôle des parents « responsables de l’éducation des enfants, c’est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs. »[1]

Ainsi, le fait de contourner la loi française les disqualifierait dans leur qualité parentale. Si on s’en tient à cette logique, toute infraction à la loi devrait produire les mêmes effets et tout parent ayant commis une infraction ou un délit devrait être aussitôt déchu de ses droits parentaux puisqu’il ne serait plus en état de jouer son rôle de modèle et de transmettre les valeurs du respect de la loi.

Le Premier ministre nous assure penser à la protection des enfants nés par GPA, protection qui  passerait par une mesure de substitution à l’autorité parentale.

En bref, pour les protéger, commençons par déconsidérer leurs parents et les déchoir de leur autorité. Des parents dont même Manuel Valls reconnaît qu’ils le sont (parents) quand, pas à une contradiction près, il déclare que ces enfants ont bien une filiation tout à fait légale : « Ils ont une filiation et une identité, mais établies à l’étranger ».

Alors ces parents maltraitent-ils leurs enfants ? Ce qui est somme toute la seule question qui devrait s’imposer en matière de droits parentaux ; non, seul le mode de conception qui a présidé à leur naissance est en cause. Mais cette question a-t-elle vraiment à être posée là ? Dîtes-nous comment vous avez conçu vos enfants ? De la réponse à cette question dépend que nous permettions ou non à vos enfants de bénéficier de leurs liens de filiation et des droits qui les accompagnent !

 Et puisque Manuel Valls entend faire du respect du droit le critère d’accessibilité à nos responsabilités et devoirs, appliquons cette logique Vallsienne à ses propres déclarations.

Le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour son refus de retranscrire leur filiation à des enfants nés d’une gestation pour autrui. La France avait jusqu’au 26 septembre, pour faire appel de cette décision (qui ne remet en rien en cause l’interdiction de la GPA par la France) et elle ne l’a pas fait. L'arrêt de la CEDH est donc devenu définitif.

Pourtant Manuel Valls affirme que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers ». Si cette affirmation conduit la France à refuser à nouveau à des enfants nés à l’étranger cette transcription de leur état civil, elle s’expose à de nouvelles condamnations.

Alors paraphrasons un peu Manuel Valls, j’ajoute qu’il est incohérent de désigner comme Premier ministre une personne qui contourne clairement le droit … tout en affirmant qu’il est responsable des plus hautes obligations de l’Etat, c’est-à-dire chargé de la transmission de nos droits et de nos devoirs.

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[1] http://www.la-croix.com/Actualite/France/Manuel-Valls-La-France-entend-promouvoir-une-initiative-internationale-sur-la-GPA-2014-10-02-1215549

in La Croix, 2 octobre 2014

Pas de quoi se vanter, Madame Taubira !

Non, Madame Taubira, l’avis de la cour de cassation établissant que « le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. » ne mettra pas « fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales » comme le prétend votre communiqué de presse[1] de ce jour.

Il va permettre aux couples de femmes mariées, qui se sont vues contraintes de devoir en passer par le mariage et des procédures d’adoption pour voir reconnaître juridiquement les liens de parenté qui les unissent à leurs enfants, de ne pas se voir opposer par des juges une prétendue fraude à la loi. Et c’est une excellente nouvelle.

Mais ce sont donc DES (et non les) familles homoparentales qui voient aujourd’hui le parcours juridique que vous avez décidé de leur imposer s’éclaircir. Il n’en demeure pas moins que la reconnaissance d’une double filiation des enfants de ces familles est toujours soumise à des procédures (qui ont un coût psychologique, social et financier) et des décisions de justice, quand les couples hétérosexuels (et ce quel que soit leur statut conjugal) ayant recours aux mêmes pratiques de conception se voient réservés le droit d’établir leurs liens de filiation par simple déclaration. Aussi les enfants selon que leurs parents sont hétérosexuels ou homosexuels continuent de ne pas bénéficier des mêmes droits.

En outre, si cette possibilité d’adoption par le conjoint ouverte par la loi du 17 mai 2013 est un progrès, elle n’est pas équivalente à la sécurisation que vous évoquez, Madame la garde des Sceaux. En effet, quelle sécurité offrez-vous à un enfant dont la mère biologique décéderait dans le laps de temps qui court entre sa naissance et le terme de la procédure d’adoption ?

D’autre part, les familles homoparentales sont diverses et en liant la protection des enfants au mariage et uniquement à celui-ci, vous avez écarté de cette sécurité juridique les enfants dont les parents ne se conforment pas au seul modèle (le couple marié) que vous avez estimé pouvoir bénéficier d’une possibilité de reconnaissance.

Ainsi qu’en est-il, par exemple, des droits des enfants dont les deux mères sont aujourd’hui séparées et qui bien évidemment ne sont pas en situation d’en recourir au mariage. Ou de ceux, dont les parents relèvent des onze nationalités toujours exclues du mariage pour tous ?

Alors si les avis de la cour de cassation représentent un indéniable soulagement pour de nombreuses familles, nous n’oublions pas que ces avis ont été rendus nécessaires par les insuffisances et incohérences de vos choix gouvernementaux.

En liant reconnaissance de la filiation et mariage, en évacuant la question de la PMA et en refusant d’en ouvrir l’accès sur le territoire national à toutes les femmes, le gouvernement a choisi d’entretenir les préjugés et l’idée que certaines formes de familles mériteraient plus d’attention que d’autres.

Alors la satisfaction que nous tirons de la décision de la cour de cassation ne saurait masquer que les dispositifs que vous avez mis en place institutionnalisent toujours une inégalité juridique entre les enfants au prétexte de l’orientation sexuelle de leurs parents et/ou de leur vie conjugale.

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[1] http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/archives-des-communiques-de-2014-12598/pma-realisee-a-letranger-27509.html

GPA : Cachez ces enfants qu’on ne saurait voir

Dans une lettre ouverte[1], publiée dans Libération le 13 juillet dernier, et adressée à François Hollande, un aréopage de personnalités s’offusque que la Cour européenne des droits de l’homme ait condamné la France pour son refus de retranscrire leur filiation, y compris paternelle (au demeurant biologiquement avérée) à des enfants nés d’une gestation pour autrui[2].

Une situation qui privait de ce fait ces enfants de leurs droits élémentaires à bénéficier de leur état civil et de leur nationalité, les transformant en sans-papiers dans leur propre pays.

Pourtant loin de se réjouir de la réintégration de ces enfants dans leurs droits, ces personnalités demandent à François Hollande de s’opposer à cette décision.

Concédant à reculons qu’il serait « concevable de trouver des solutions techniques pour améliorer la situation juridique des enfants présents sur le sol français sans succomber à ce qui est un triomphe de l’industrie de l’enfantement sur commande, et sans que cela leur coûte le statut d’être humain par la reconnaissance de l’efficacité du contrat de mère porteuse qui les a désignés comme une chose. »

Selon les auteurs de cette lettre donc, permettre à un enfant de bénéficier des protections légales auxquelles il a droit le transformerait en chose, tandis que lui concéder un statut juridique de seconde zone et dérogatoire (dont on ne sait d’ailleurs pas très bien ce qu’il pourrait être) ne bafoue en rien son statut d’être humain.

En outre, en admettant même que l’on veuille suivre les auteurs de cette tribune sur la voie de l’assimilation pure et simple des pratiques de gestation pour autrui à un commerce, il est assez déconcertant de lire sous la plume de certains parlementaires que ce serait l’encadrement juridique qui réifierait et non la pratique elle-même (opinion que je ne partage pas) ou son organisation sauvage.

Cette tribune n’a de cesse d’emprunter au vocabulaire commercial pour mieux asséner son point de vue et il y a quelque chose d’indécent quelle que soit son opinion quant à la GPA d’en arriver à prétendre que des individus qui recourent à ce mode de conception ne seraient préoccupés que de faire valider la pratique plutôt que par la protection de leurs enfants.

Assimiler ces parents à des consommateurs de pizzas livrées à domicile est injurieux, pour ces parents comme pour leurs enfants. Et à lire cette tribune, on peut se demander qui transforme ces enfants en chose ? Est-ce ceux qui les ont voulus ? Ou ceux qui leur affirment que leur mode de conception les exclut de l’humanité ?

La gestation pour autrui interroge. Et c’est heureux. La pratique existe et se développe. Et force est de reconnaître que les réponses apportées par la France sont insatisfaisantes et n’empêchent en rien les risques d’exploitation de femmes en situation de vulnérabilité.

Mais plutôt que nous appeler collectivement à la réflexion, nous préférons adopter une position prétendument morale de condamnation. Les auteurs de la tribune prétendent que la reconnaissance des enfants ouvrira la voie à une discrimination par l’argent entre ceux qui pourront se payer une GPA et les autres qui subiront l’interdiction. Mais dans quelle tour d’ivoire vivent-ils ? C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui. Et les enfants n’ont pas à en payer le prix.

Loin de mettre un terme à la commercialisation, l’interdiction la favorise. Et génère des pratiques douteuses, des organisations plus ou moins mafieuses, du trafic. A défaut d’encadrement légal, l’argent devient même le principal vecteur structurant de ces pratiques.

Il n’est jamais bon que le droit ignore la réalité - cela ne fait pas disparaître les problèmes. Ne serait-il pas de notre responsabilité de trouver des solutions dont d’autres ne s’encombrent pas ?

Mais nous préférons nous donner bonne conscience en interdisant la GPA sur notre territoire. Oups, par un tour de passe-passe, nous sommes les bons. La GPA, c’est pas chez nous.

Et pour cause, nous l’avons délocalisée !

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[1] http://www.liberation.fr/societe/2014/07/13/gpa-monsieur-le-president-de-la-republique_1063256

[2] http://www.echr.coe.int/Documents/CLIN_2014_06_175_ENG.pdf

La Manif pour tous, le gouvernement & la justice, unis pour priver des enfants de leurs droits

Protéger les enfants disaient-ils l’année dernière. Apaiser, psalmodient-ils aujourd’hui.

De bonnes paroles, censées susciter une adhésion immédiate, empêcher toute réflexion en appelant à notre bon sens : qu’y a-t-il de plus noble, de plus partagé et de plus instinctif que la défense de l’enfant ?  Qui voudrait vivre dans une société qui se déchire ?

Et derrière ce masque patelin, l’homophobie se partage en bonne connivence.

Le 29 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance de Versailles s’est senti autorisé par les insuffisances de la loi ouvrant le mariage pour tous pour s’opposer à l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant « a été conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique ».

S’il fallait démontrer encore l’inégalité de traitement réservée aux enfants des familles homoparentales, le tribunal vient d’en donner une preuve éclatante. Et peu importe que ce n’ait pas été, prétendument, les intentions du législateur. Car même si la décision du tribunal ne devait pas résister à une procédure d’appel, un petit garçon de quatre ans vient de faire les frais du mépris d’un gouvernement qui ne cesse de prétendre que les avancées législatives ouvertes par le mariage pour tous suffisent à ses ambitions de justice.

Soyons clairs, il est des enfants dont les irréductibles opposants au mariage des couples homosexuels, comme le gouvernement se moquent éperdument. Au nom des droits de l’enfant. Au nom de l’apaisement.

Ces enfants à qui, ils refusent la sécurité juridique d’une famille reconnue par la loi.

Ceux à qui, ils assènent jour après jour qu’il aurait, selon eux, mieux valu qu’ils aient d’autres parents que les leurs. Que leurs parents ne sont pas légitimes, ne sont pas de "vrais" parents.

Ceux à qui, ils voudraient interdire de devenir parents en raison de leur orientation sexuelle et à qui, ils ne cessent de répéter qu’ils ne bénéficieront pas une fois adultes des mêmes droits que les autres. Et si, soumis à ces discours stigmatisants, ils adoptent des conduites à risques, voire se suicident avant même d’atteindre l’âge d’adulte, nos alliés s’en laveront les mains.

Ces enfants que leurs parents jetteront à la rue, n’ayant retenu de ces derniers mois qu’une hiérarchisation des orientations sexuelles.

Ceux qui élevés, par des parents célibataires, ne cessent d’entendre que seuls, un papa et une maman, sont à même d’assurer l’équilibre d’un enfant.

Ceux à qui leurs parents adoptifs doivent assurer que, contrairement à ce qu’ils entendent à la télé, le lien qui les unit n’a pas moins de valeur qu’une filiation biologique.

Ceux qui nés d’une PMA avec don d’un tiers se voient renvoyé à la figure leur filiation non naturelle.

Alors non, ils ne défendent pas les droits des enfants. Ce ne sont pas seulement des hypocrites mais des imposteurs.

La seule chose dont souffrent ces enfants, c’est de l’homophobie, de l’insécurité juridique et des discriminations des couples homosexuels qui les privent de droits réservés aux enfants de couples hétérosexuels.

Une homophobie que La Manif pour tous, le gouvernement & la justice, défendent en chœur.

Les faits sont têtus : le mariage ce n’est pas l’égalité

Au lendemain du vote de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le PS s’est gargarisé d’avoir réalisé l’égalité[1]. Cette égalité que scandaient les députés dans l’enceinte de l’Assemblée dans les minutes qui ont suivi le scrutin validant la loi.

Dans le contexte houleux qui accompagnait cette ouverture du mariage, les quelques voix qui saluaient l’adoption du texte mais contestaient cette analyse se sont révélées inaudibles.

Il y avait pourtant quelque chose d’indécent à prétendre que la question de l’égalité dans notre pays aurait pu se résoudre par la seule extension de l’accès à certains droits aux couples homosexuels.

En outre, comment peut-on parler d’égalité entre les couples, quand ceux de même sexe sont mis dans l’obligation d’en passer par le mariage pour bénéficier de droits dont les couples hétérosexuels jouissent indépendamment de leur statut conjugal ?

Enfin, le gouvernement prétend avoir sécurisé la situation des enfants qui ne bénéficiaient que d’un seul parent légalement reconnu, alors que dans les faits, il n’en a ouvert que la possibilité. C’est ce que vient de rappeler un article[2] du journal Le Monde, qui confirme ce que dénonçaient les associations gays et lesbiennes, à savoir que la reconnaissance d’une double filiation de ces enfants (et notamment pour des enfants conçus par PMA) demeure soumise à l’arbitraire de la justice.

Aujourd’hui, des couples de femmes qui ne se sont mariées que dans le but d’offrir à leurs enfants conçus par insémination artificielle une sécurisation de leurs liens familiaux pourraient se voir notifier par un juge un refus d’adoption.

En effet, s’il est prévu qu’au sein du couple marié, l’épouse ou l’époux peut adopter l'enfant de son conjoint, certains parquets entendent s’opposer à cette possibilité en instrumentalisant les conditions de conception des enfants.

Quand des procureurs prétendent, pour refuser des adoptions, invoquer la fraude à la loi, de façon abusive certes (la loi française n’interdit pas le recours à la PMA, elle se contente d’en encadrer l’accès sur le territoire français), ce sont les insuffisances et incohérences du gouvernement qu’ils exploitent.

En évacuant la question de la PMA, le gouvernement a délibérément choisi d’entretenir une différence entre parents (en cas de recours à la PMA y compris avec donneur anonyme par un couple hétérosexuel, nul besoin d’en passer par l’adoption pour faire établir la filiation) mais aussi entre enfants.

Dans un cadre hétérosexuel, le projet parental justifie l’établissement de la filiation sans préjuger du lien biologique, dans un cadre homosexuel cette absence de lien biologique redeviendrait soudain problématique au point d’en nécessiter l’approbation de la justice.

Si à technique médicale et statut marital rigoureusement similaires, la filiation est de droit dans certains cas et incertaine dans d’autres, où est l’égalité dont se prévalent les socialistes ?

Cette procédure d’adoption à posteriori est une épreuve, au sens littéral du terme. Car il n’est pas demandé de démontrer une capacité potentielle (comme dans les enquêtes classiques d’agrément) mais de justifier de sa parentalité.

Cette suspicion jetée sur sa qualité de parent est discriminatoire mais aussi d’une grande violence. Et cette violence d’état affecte les mères comme les enfants. Car quels que soient les efforts des parents concernés pour les protéger des effets délétères de ces procédures, ils ne pourront jamais en être totalement abrités.

En obligeant les mères à partir, en fonction de leur domiciliation, à la pêche aux attestations de parents, amis, voisins, médecins, instituteurs certifiant de leur implication, à se soumettre à des enquêtes sociales, à l’accord des grands-parents, à en passer par des visites de la police ou des convocations au commissariat, que dit-on aux enfants de la considération portée à leurs parents ? Quel cas fait-on de leur sécurité, en ne reconnaissant qu’ils ont deux parents que de longs mois après leur naissance, le temps que les dossiers soient montés et examinés ?

En réaction aux réquisitions défavorables de différents parquets, certains en appellent à la Chancellerie pour qu’elle émette une directive rappelant l’esprit de la loi Taubira. D’un point de vue concret, ce serait un moindre mal. Mais ça ne changerait rien à la violence intrinsèque de ces procédures. Ni à leur dimension lesbophobe. Une dimension inscrite dans les choix politiques voulus, validés et mis en œuvre par ce gouvernement.

Aux tartufferies du PS qui prétend brandir l’égalité pour mieux oublier ces PMA qu’il ne saurait voir, les témoignages des familles opposent des réalités têtues. Il est plus que temps, non seulement de permettre à tous et toutes d’accéder aux techniques de procréation médicalement assistées mais de s’attaquer à une vraie réforme de la filiation pour l’inscrire sur l’engagement parental plutôt que sur la biologie, et ce quels que soient le statut matrimonial, le genre et l’orientation sexuelle des parents.

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[1] http://www.parti-socialiste.fr/articles/mariage-pour-tous-legalite-cest-maintenant

[2] Le Monde, 24 février 2014, http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/24/couples-gays-la-justice-bloque-des-adoptions-d-enfants-nes-par-pma_4372118_3224.html

GPA, publication de la circulaire Taubira : bourde ou coup tactique ?

La publication de cette circulaire au moment où le Projet de loi sur le mariage pour tous arrive à l’Assemblée Nationale relève-t-elle vraiment de la bourde ou du coup de billard à trois bandes ?

En termes politiques, l’annonce de cette publication a eu trois effets immédiats :

1 : Véritable chiffon rouge agité devant les députés UMP, ils se sont aussitôt rués dans la porte ouverte, sans se demander un seul instant si elle ne leur avait pas, après tout, été très opportunément désignée.

On peut bien s’agacer à l’Elysée, l’exécutif protester d’un télescopage malencontreux, Christiane Taubira paraître acculée à se défendre, le résultat est là : l’opposition au mariage pour tous en passerait presque au second plan. Les leaders de la droite n’en ont qu’après la légalisation de la GPA, c’est-à-dire un projet qui n’existe pas.

La gauche peut même ironiser, les députés de l’opposition manqueraient-ils à ce point d’arguments contre le mariage pour préférer s’acharner sur un projet fantôme ?

Autre élément à charge contre les députés de l’opposition, il est aisé de leur opposer leur mauvaise foi quand ils dénoncent une circulaire adoptée en catimini alors que, le 16 janvier dernier en commission des Lois à l’Assemblée nationale, la garde des Sceaux leur a annoncé que la dite circulaire était prête. Pas de cris d’orfraie, l’ambiance était courtoise, et aucun des 38 députés de l’opposition présents ne s’est indigné à cette annonce (Compte-rendu : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/12-13/c1213031.asp#P7_349).

Ils peuvent feindre de la découvrir aujourd’hui mais les débats du 16 étaient filmés et ont été diffusés.

2 : En attirant les attaques des députés de droite sur la GPA, cette circulaire permet d’éviter qu’ils se concentrent sur la PMA qui était leur cible initiale.

Car la stratégie de la droite était connue, semer le doute sur le contenu réel du texte sur le mariage, crier aux intentions cachées, dénoncer l’engrenage inévitable et funeste. Dans ce schéma, la PMA devait jouer le rôle de l’épouvantail.

Bien que tout aussi absente du texte, la PMA est néanmoins défendue par un grand nombre de députés socialistes, aussi bien que par leurs alliés du Front de Gauche et des Verts. Le gouvernement a dû s’employer pour en repousser la discussion au Projet de loi sur la Famille qui devrait être présenté au Conseil des Ministres en mars 2013.

Repousser les questions à son propos sans se laisser entraîner dans les débats est donc autrement plus délicat à gérer. Aussi bien sur le fond qu’en termes de durée des débats. L’exécutif en se préservant de toute entrée prématurée dans cette discussion s’assure de présenter une majorité gouvernementale large et unie. Sans faille.

3 : Enfin on notera un troisième effet de la publication de cette circulaire, peut-être passé inaperçu, un effet cette fois interne au PS.

En faisant semblant de croire que le Parti Socialiste voulait favoriser la légalisation de la GPA, la droite a permis au gouvernement mais aussi à la majorité du PS de réaffirmer avec force son opposition à toute levée de l’interdiction et ce, avant même le débat de mars sur la famille.

Les prises de position des ministres qui se sont succédées ces dernières heures ont en quelque sorte engagé officiellement le gouvernement, au moins pour la durée de la mandature. Un engagement appuyé, réitéré à de nombreuses reprises dans l’hémicycle par des orateurs de la majorité répondant aux attaques de la droite.

Or, si les socialistes sont unanimes à condamner la marchandisation du corps des femmes, ils ne sont pas tous d’accord sur la meilleure façon de la combattre. Depuis quelques années, des voix s’élèvent pour réclamer un débat et prônent une légalisation encadrée, jugée plus efficace qu’une interdiction qui délocalise les pratiques mais ne les empêche pas, voire favorise les trafics.

Hier (mercredi 30 janvier 2013), soucieux de ne pas nuire au texte discuté, et parce que cette question n’avait pas lieu d’être posée dans ce cadre, refusant d’être instrumentalisés par une droite qui ne souhaitait pas le débat mais enfumer la discussion, les députés qui défendent cette opinion ont préféré ne pas aborder le sujet. A l’exception de Patrick Bloche qui, interpellé nominalement sur sa position, a répondu qu’il l’assumait, tout en rappelant qu’elle était minoritaire au PS et qu’il ne l’évoquerait pas dans la discussion générale, car étrangère au débat du jour.

D’une certaine façon, on peut penser que la droite a, de son point de vue, atteint hier, un de ses objectifs (même si ce n’était pas celui qu’elle visait) : elle a permis à la majorité du PS, opposée comme elle à tout aménagement de l’interdiction de la GPA de verrouiller le débat sur cette question avant même qu’il ait été lancé.

Mais au fait que contient cette circulaire ? Un rappel de la loi !

Adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel, au procureur près le tribunal supérieur d’appel, aux procureurs de la République et aux greffiers en chef des tribunaux d’instance,

elle rappelle simplement la loi :

- Un enfant est français si l’un de ses parents est français.

Par conséquent, le fait qu’un enfant soit conçu par GPA ne peut suffire à lui refuser la délivrance d’un certificat de nationalité française dès lors qu’il est prouvé que l’un de ses parents est français.

Que ne contient-elle pas ?

La circulaire ne concerne pas la transcription des actes d’état civil étrangers sur le registre d’état civil français.

Elle ne dit rien de la filiation par GPA qui demeure non établie.

Elle n’autorise pas la GPA qui reste interdite.

Dernière minute :

Ni Putes ni Soumises demande le retrait de la circulaire car elle « laisse place à ce marché, honteux des ventres à louer ».

En fait, Ni Putes ni Soumises demande au Ministère de la Justice 

de violer la loi 

et de faire de ces enfants, français, des sans papiers dans leur propre pays.

L’étrange conception de l’égalité des enfants des opposants à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels

Rompus à l’exercice médiatique, les leaders du front du refus du mariage des couples homosexuels n’étaient pas sans savoir qu’il leur fallait pour se faire entendre habiller leur combat de valeurs positives.

Ils n’ignoraient pas la difficulté de contester frontalement l’exigence d’égalité qui soutenait le projet de loi, il leur fallait donc trouver le moyen de la déconsidérer. A ce jeu, il n’existe rien de mieux que de s’emparer des arguments de ses adversaires pour tenter de les faire siens.

Si, on pouvait ajouter une dimension émotionnelle à cette stratégie, un élément qui en appellerait aux tripes plutôt qu’à la raison, on ne serait pas loin du ticket gagnant.

Soumis à l’aigreur, à la frustration, par l’inéluctable de la défaite, comment auraient-ils pu résister à la tentation d’instrumentaliser les enfants ? Arme ultime, dont rien ne peut égaler la capacité à susciter l’empathie. Qu’y a-t-il de plus noble, de plus partagé et de plus instinctif que la défense de l’enfant ?

Ce serait donc l’égalité des adultes contre l’égalité des enfants, et on sommerait de choisir. Une injonction qu’on nous servirait noyée dans les lieux communs et des formules plus régressives les unes que les autres, empruntant, pour mieux marquer les esprits, au registre enfantin jusqu’à leur énoncé.

Dès lors, on peut exhiber un kit de l’opposant fabriqué dans les standards de la publicité, un décor de fête d’anniversaire pour tout petit, avec des couleurs, des ballons, et même un clown. Prêt à être multidiffusé en boucle par un système audiovisuel qui ne se cache pas de n’avoir pour seule et unique vocation que de préparer les cerveaux à avaler de la réclame.

Les ressorts utilisés ont été mille fois testés par les journaux télévisés. Immédiateté, affect, agitation de peurs primaires, défense d’une cellule familiale prétendument menacée qui se trouve être précisément celle que les agences de communication s’évertuent à mettre en scène à longueur de publicité comme s’il s’agissait du seul modèle possible.

Comment s’étonner dans ces conditions de la complicité objective des écrans où se déversent sans aucune interrogation ni contradiction des contre-vérités simplistes tant il est naturel dans l’audiovisuel français (au contraire de ce qui se passe chez les anglo-saxons ou les scandinaves) de ne pas s’embarrasser d’argumentation ou de vérifications.

Place alors à l’homophobie joviale, souriante, prémâchée et banale.

Au nom de l’égalité des enfants. Mais pas de tous les enfants !

Il est des enfants dont les opposants au mariage des couples homosexuels se moquent éperdument.

Ces enfants à qui, ils refusent la sécurité juridique d’une famille reconnue par la loi. Au nom des droits de l’enfant.

Ceux à qui, ils assènent jour après jour qu’il aurait, selon eux, mieux valu qu’ils aient d’autres parents que les leurs. Que leurs parents ne sont pas légitimes, ne sont pas de "vrais" parents. Au nom des droits de l’enfant.

Ceux à qui, ils voudraient interdire de devenir parents en raison de leur orientation sexuelle et à qui, ils ne cessent de répéter qu’ils ne devraient pas bénéficier une fois adultes des mêmes droits que les autres. Et peu importe si, soumis à ces discours stigmatisants, ils adoptent des conduites à risques, voire se suicident avant même d’atteindre l’âge d’adulte. Au nom des droits de l’enfant.

Ces enfants que leurs parents jetteront à la rue, n’ayant retenu de ces dernières semaines qu’une hiérarchisation des orientations sexuelles. Au nom des droits de l’enfant.

Ceux qui élevés, par des parents célibataires, ne cessent d’entendre que seuls, un papa et une maman, sont à même d’assurer l’équilibre d’un enfant. Au nom des droits de l’enfant.

Ceux à qui leurs parents adoptifs devront expliquer que, contrairement à ce qu’ils entendent à la télé, le lien qui les unit n’a pas moins de valeur qu’une filiation biologique. Au nom des droits de l’enfant.

Ceux qui nés d’une PMA avec don d’un tiers se voient renvoyé à la figure leur filiation non naturelle. Au nom des droits de l’enfant.

Dans un pays où des enfants sont encore placés en centre de rétention, où la police vient parfois arrêter des parents à la sortie des écoles, les raisons de se mobiliser en masse en faveur des droits des enfants ne manquent hélas pas.

Les manifestants du 13 janvier dernier se sont enorgueillis d’avoir organisé une des plus importantes mobilisations des trente dernières années en France. Au nom de l’égalité des enfants.

Combien, on aurait aimé, voir pareille mobilisation s’offusquer du mal-logement dont sont victimes nombre d’enfants. Se scandaliser que des enfants ne mangent pas tous les jours à leur faim. S’assurer que tous les enfants bénéficient d’un égal accès aux soins.

Combien on aimerait voir une telle marche s’organiser pour réclamer une redistribution des aides sociales plus favorable aux familles à revenus modestes.

Au nom de l’égalité des enfants, ces manifestants ne devraient-ils pas demander que davantage de moyens soient attribués en priorité aux écoles des quartiers défavorisés, exiger qu’on y redéploie les meilleurs professeurs ?

Des enfants dorment dans la rue mais ces grands défenseurs de l’égalité des enfants ont préféré marcher contre un projet de loi qui ne prive aucun enfant de ses droits et en sécurisera des milliers d’autres.

Alors non, ils ne défendent pas l’égalité des enfants, ce ne sont pas seulement des hypocrites mais des imposteurs.

L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels ne modifie en rien les règles de filiation qui s’appliquent aux hétérosexuels.

En revanche, un homosexuel marié pourra adopter l’enfant de son conjoint. Comme peuvent le faire les hétérosexuels. Et d’autre part, les homosexuels qui ont d’ors et déjà le droit d’adopter en tant que célibataires pourront désormais le faire en tant que couple.

Dans certains cas : adoption plénière d’un enfant abandonné ou adoption par une des deux conjointes de l’enfant conçu par son épouse par une PMA avec donneur anonyme (pour les hétéros, le mari est automatiquement considéré comme le père), un enfant pourra donc, en droit avoir deux pères ou deux mères.

En fait, deux aspects du texte indisposent les adversaires du projet :

- la reconnaissance d’une filiation sociale différente de la filiation biologique, ce qui existe déjà dans les cas d’hétérosexuels adoptant ou faisant appel à la PMA (les plus radicaux des opposants refusent même toute filiation non biologique et souhaiteraient interdire aux hétéros comme aux homos l’adoption par des célibataires, l’adoption plénière ainsi que la PMA avec don anonyme).

- la reconnaissance de deux parents de même sexe.

Sur quelle base s’opposent-ils à cette reconnaissance ?

Par un mantra répété jusqu’à plus soif : le désormais fameux : un enfant a droit à un papa et une maman.

En réalité, ce n’est pas un droit, mais un fait. Et il ne s’agit pas d’un père et d’une mère, mais d’un géniteur et d’une génitrice.

Et s’agirait-il d’un droit, qu’ils nous expliquent donc comment ils entendraient alors le faire respecter ? Pensent-ils que l’Etat devrait envoyer la police pour imposer à toute personne (majoritairement des femmes, soit dit en passant) élevant seule un enfant de bien vouloir vivre avec une personne du sexe opposé ?

Comptent-ils par la force obliger les couples de même sexe qui élèvent des enfants à se séparer et à rentrer dans le chemin de l’hétérosexualité ? Peut nous chaut de leur bénédiction. Elle n’est pas nécessaire pour devenir parents. Nous ne leur reconnaissons aucune autorité à distinguer des familles légitimes par opposition à d’autres.

Quant à leur prétention à octroyer l’exclusive de l’universel au modèle de la famille biologique, encore une fois, elle éclaire sur le mépris qu’ils portent à tout ce qui leur est étranger. Il en aurait été ainsi, partout et de tout temps, nous disent-ils en niant sans vergogne toutes les sociétés à l’organisation matrilinéaire. Sans doute ne comptent-elles pas !

Il est ironique que les opposants à l’ouverture du mariage conçoivent l’universel et l’égalité comme autant de discriminations positives dont ils doivent être les seuls à bénéficier.

Ne reste plus que la conviction, quasi ontologique, que les hétérosexuels font de meilleurs parents que les homosexuels.

Rien ne vient étayer cette affirmation, toutes les études réalisées à ce jour montrent que les enfants élevés par des couples homosexuels ne se portent ni mieux ni plus mal que ceux élevés par des hétérosexuels. Nombre d’entre eux sont, par ailleurs adultes et peuvent également témoigner directement. Alors ne doutons pas un seul instant que si les opposants avaient trouvé des études prouvant le contraire, s’ils avaient trouvé une proportion significative d’enfants susceptibles de les aider à crier au loup, ils ne seraient pas privés de nous en faire part à grand renfort de publicité.

La seule chose dont souffrent ces enfants, c’est de l’homophobie, de l’insécurité juridique et des discriminations des couples homosexuels qui les privent de droits réservés aux enfants de couples hétérosexuels.

Et ça, les opposants sont clairs, ils ne veulent pas que ça change. Au nom de l’égalité des enfants !

Hétéros, quelle société voulez-vous ?

Hétéros, quelle société voulez-vous ?

Confrontée à la question de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, la droite avait le choix entre plusieurs options stratégiques.

Elle pouvait miser, comme le fait David Cameron au nom des conservateurs britanniques, sur le potentiel d’intégration qu’entraîne une telle réforme. De son point de vue, il est préférable de s’adresser à des individus liés à la société par un ensemble d’engagements et de devoirs conjugaux et familiaux qu’à des individus renvoyés à la marge et susceptibles de développer une attitude hostile au système en place et de s’inscrire dans un mouvement global de lutte pour la justice sociale.

Encourager les gays à se fondre dans les normes prédominantes, c’est les encourager à se solidariser avec une société qui les protège, c’est les transformer en potentiels électeurs conservateurs plutôt que de les voir inventer de nouveaux liens de solidarité et unir leurs forces aux autres mouvements sociaux.

La droite française a choisi une option radicalement opposée. Coincée entre le Front National et le Parti Socialiste, elle a préféré, dans la continuité de sa campagne électorale, s’afficher mainstream, aviver les tensions et instrumentaliser les différences.

Terrorisée à l’idée de se voir dépouillée de son électorat, elle n’a plus qu’une stratégie : attiser les peurs et s’accrocher à ses branches les plus traditionalistes.

La décision du gouvernement de présenter un texte de loi a minima (et d’ors et déjà en recul comparé aux discours de campagne du candidat Hollande) et les contorsions du Président n’ont pu que l’encourager dans cette voie.

Si on compare la mobilisation à droite de toutes les familles réactionnaires et la volonté de l’UMP de s’en remettre à la rue pour instaurer un rapport de force avec le gouvernement à l’asthénie réformatrice de ce dit gouvernement, on mesure alors les équilibres politiques qui sont en train de se jouer à l’occasion de ce texte.

Tandis que PS et UMP patouillent allègrement, il est clair que ni les uns ni les autres n’ont l’intention de s’attaquer réellement au système libéral, tout juste les socialistes entendent-ils concéder quelques ajustements sociaux dont la droite ne souhaite pas s’encombrer.

L’enjeu de la bataille qui se livre désormais autour de ce texte dépasse très largement la simple réparation d’une injustice et la question de l’égalité des droits.

En associant l’UMP aux manifestations contre l’ouverture du mariage, en appelant à y participer, Jean-François Copé a choisi de faire de ce texte une affaire politique. Son calcul est simple, il entend surfer sur le succès éventuel de cette mobilisation pour se projeter porte-parole d’une prétendue majorité silencieuse, espérant ainsi priver le gouvernement de toute légitimité populaire.

On peut d’ailleurs gager que les difficultés qu’il rencontre à l’intérieur de l’UMP sont venues conforter ce choix tactique. Plus sa propre légitimité sera mise à mal, plus il sera tenté de surenchérir à propos du mariage.

Si la droite réussit à contrer la seule réforme un tant soit peu identifiable proposée par la gauche, alors la gauche, du fait de sa seule lâcheté et de son incapacité à se mobiliser elle-même aura perdu dans la rue, les élections qu’elle a gagnées dans les urnes.

Voilà le pari engagé par Jean-François Copé et nombre d’opposants au projet. Rendre impossible le changement. Comment pourrait-on imaginer, le gouvernement, en cas de recul aujourd’hui, se battre demain face à une droite remobilisée, pour le droit de vote des étrangers ou le droit de mourir dans la dignité ? Pour ne citer que deux projets qui demanderont détermination et conviction.

Le 16 décembre, lors de la manifestation pour l’égalité, il ne s’agira pas seulement de défendre les droits des couples homosexuels et de leurs enfants mais de mettre la gauche au pied du mur afin qu’elle fasse le travail pour lequel elle a été élue. Nous n’avons pas voté François Hollande pour le voir appliquer une politique de droite, tant sur le plan économique que social. Il est encore temps de le lui signifier. Nous pouvons encore exiger la fin des renoncements, des reculades. Nous pouvons exiger plus d’ambition, plus de courage, une véritable rupture avec le libéralisme qui ordonne la mort des solidarités.

Ou nous pouvons laisser la droite imposer sa domination idéologique.

Le 16 décembre, nul doute que nombre d’homosexuels battront le pavé. Pédés, gouines, bi, trans, folles, lesbian chic, camionneuses, queer, nounours, séropo ou séronég, jeunes et vieux, célibataires, veufs et veuves, en famille, à la recherche d’une maîtresse ou d’un mari … Certains pour la première fois peut-être. Visibles et fiers. Dans toute notre diversité. Nous n’avons rien à perdre, tout à gagner. Et nous battre seuls, dans l’indifférence, contre la haine, n’est pas nouveau pour nous. Quelles que soient les oppositions, nos revendications n’en seront pas moins justes. Nous, nous ne nous tairons pas.

Mais quand la droite prétend sélectionner les couples qui ont droit à la sécurité et ceux qu’elle écarte, quand elle procède à un tri entre les enfants qui seraient à protéger et les autres, c’est au nom des hétérosexuels.

Ces enfants à qui elle assène que leurs parents sont de mauvais parents, ces enfants que la loi prive d’une partie de leur héritage, ces enfants à qui l’administration répond dans un couloir d’hôpital ou à la sortie de l’école, qu’ils n’ont aucun lien avec la personne qui les élève ou les a élevés. Ces enfants qui se découvrent homosexuels et entendent qu’ils n’ont pas les mêmes droits que les autres, ces enfants qui doivent se construire au mépris des discours de rejet. 

Tous ces enfants-là, c’est en votre nom que la droite prétend s’opposer à leur protection, alors la laisserez-vous affirmer qu’elle parle pour vous ?

Manifestation pour l’égalité, dimanche 16 décembre à 14h, à Paris, place de la Bastille.

cet article a été publié à l'origine par le site d'information Rue89 :

http://www.rue89.com/2012/12/14/manif-pour-le-mariage-gay-heteros-quelle-societe-voulez-vous-237779