Les faits sont têtus : le mariage ce n’est pas l’égalité

Au lendemain du vote de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le PS s’est gargarisé d’avoir réalisé l’égalité[1]. Cette égalité que scandaient les députés dans l’enceinte de l’Assemblée dans les minutes qui ont suivi le scrutin validant la loi.

Dans le contexte houleux qui accompagnait cette ouverture du mariage, les quelques voix qui saluaient l’adoption du texte mais contestaient cette analyse se sont révélées inaudibles.

Il y avait pourtant quelque chose d’indécent à prétendre que la question de l’égalité dans notre pays aurait pu se résoudre par la seule extension de l’accès à certains droits aux couples homosexuels.

En outre, comment peut-on parler d’égalité entre les couples, quand ceux de même sexe sont mis dans l’obligation d’en passer par le mariage pour bénéficier de droits dont les couples hétérosexuels jouissent indépendamment de leur statut conjugal ?

Enfin, le gouvernement prétend avoir sécurisé la situation des enfants qui ne bénéficiaient que d’un seul parent légalement reconnu, alors que dans les faits, il n’en a ouvert que la possibilité. C’est ce que vient de rappeler un article[2] du journal Le Monde, qui confirme ce que dénonçaient les associations gays et lesbiennes, à savoir que la reconnaissance d’une double filiation de ces enfants (et notamment pour des enfants conçus par PMA) demeure soumise à l’arbitraire de la justice.

Aujourd’hui, des couples de femmes qui ne se sont mariées que dans le but d’offrir à leurs enfants conçus par insémination artificielle une sécurisation de leurs liens familiaux pourraient se voir notifier par un juge un refus d’adoption.

En effet, s’il est prévu qu’au sein du couple marié, l’épouse ou l’époux peut adopter l'enfant de son conjoint, certains parquets entendent s’opposer à cette possibilité en instrumentalisant les conditions de conception des enfants.

Quand des procureurs prétendent, pour refuser des adoptions, invoquer la fraude à la loi, de façon abusive certes (la loi française n’interdit pas le recours à la PMA, elle se contente d’en encadrer l’accès sur le territoire français), ce sont les insuffisances et incohérences du gouvernement qu’ils exploitent.

En évacuant la question de la PMA, le gouvernement a délibérément choisi d’entretenir une différence entre parents (en cas de recours à la PMA y compris avec donneur anonyme par un couple hétérosexuel, nul besoin d’en passer par l’adoption pour faire établir la filiation) mais aussi entre enfants.

Dans un cadre hétérosexuel, le projet parental justifie l’établissement de la filiation sans préjuger du lien biologique, dans un cadre homosexuel cette absence de lien biologique redeviendrait soudain problématique au point d’en nécessiter l’approbation de la justice.

Si à technique médicale et statut marital rigoureusement similaires, la filiation est de droit dans certains cas et incertaine dans d’autres, où est l’égalité dont se prévalent les socialistes ?

Cette procédure d’adoption à posteriori est une épreuve, au sens littéral du terme. Car il n’est pas demandé de démontrer une capacité potentielle (comme dans les enquêtes classiques d’agrément) mais de justifier de sa parentalité.

Cette suspicion jetée sur sa qualité de parent est discriminatoire mais aussi d’une grande violence. Et cette violence d’état affecte les mères comme les enfants. Car quels que soient les efforts des parents concernés pour les protéger des effets délétères de ces procédures, ils ne pourront jamais en être totalement abrités.

En obligeant les mères à partir, en fonction de leur domiciliation, à la pêche aux attestations de parents, amis, voisins, médecins, instituteurs certifiant de leur implication, à se soumettre à des enquêtes sociales, à l’accord des grands-parents, à en passer par des visites de la police ou des convocations au commissariat, que dit-on aux enfants de la considération portée à leurs parents ? Quel cas fait-on de leur sécurité, en ne reconnaissant qu’ils ont deux parents que de longs mois après leur naissance, le temps que les dossiers soient montés et examinés ?

En réaction aux réquisitions défavorables de différents parquets, certains en appellent à la Chancellerie pour qu’elle émette une directive rappelant l’esprit de la loi Taubira. D’un point de vue concret, ce serait un moindre mal. Mais ça ne changerait rien à la violence intrinsèque de ces procédures. Ni à leur dimension lesbophobe. Une dimension inscrite dans les choix politiques voulus, validés et mis en œuvre par ce gouvernement.

Aux tartufferies du PS qui prétend brandir l’égalité pour mieux oublier ces PMA qu’il ne saurait voir, les témoignages des familles opposent des réalités têtues. Il est plus que temps, non seulement de permettre à tous et toutes d’accéder aux techniques de procréation médicalement assistées mais de s’attaquer à une vraie réforme de la filiation pour l’inscrire sur l’engagement parental plutôt que sur la biologie, et ce quels que soient le statut matrimonial, le genre et l’orientation sexuelle des parents.

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[1] http://www.parti-socialiste.fr/articles/mariage-pour-tous-legalite-cest-maintenant

[2] Le Monde, 24 février 2014, http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/24/couples-gays-la-justice-bloque-des-adoptions-d-enfants-nes-par-pma_4372118_3224.html

PS : on attend le médecin légiste

Il est communément admis que le gouvernement, et par extension les socialistes, reculeraient sur leurs engagements et promesses de campagne sous la pression des opposants à leurs projets.

Il faudrait dès lors imputer ces reculs soit à un manque de courage, soit à la volonté si ce n’est de satisfaire ces opposants, au moins de les apaiser.

Face à ces choix du gouvernement, une partie des sympathisants de gauche répond par la résignation - compte-tenu de l’exacerbation des colères et des difficultés économiques, il n’y aurait pas d’alternative au compromis et à la temporisation – tandis que d’autres expriment une incompréhension grandissante.

Cette incompréhension progresse à partir de deux constats : le gouvernement s’adresserait à un électorat qui n’est pas le sien et qu’il ne sera jamais en mesure de conquérir. De plus, ce calcul ne produit pas la pacification promise. Au contraire les mouvements de contestation s’inscrivent peu à peu dans la durée et multiplient les manifestations d’hostilité, élargissant chaque jour le registre de leurs prétentions.

Cependant il me semble que relier les reniements socialistes à la seule puissance des manifestations réactionnaires est non seulement réducteur mais surtout erroné.

François Hollande n’est ni stupide, ni aveugle et encore moins dépourvu de sens tactique. Il serait naïf d’imaginer que sa politique viserait à séduire, même si peu que ce soit, la frange la plus réactionnaire de la droite.

Et ce n’est pas la force de nuisance de celle-ci qui le contraint à abandonner un projet de société qui lui tiendrait à cœur quand il recule sur la PMA, la démédicalisation et déjudiciarisation du changement d’état civil pour les personnes trans ou la loi Famille. Il n’a d’ailleurs pas attendu l’émergence de la Manif pour tous, pour s’inscrire dans une stratégie qui doit conduire, selon ses analyses, à un second quinquennat socialiste.

Cette stratégie repose sur le fait minoritaire de la gauche dans le pays. Une gauche dont l’impuissance collective à imposer ses schèmes conduit le Président de la République à estimer qu’une réélection ne saurait être possible qu’à condition d’empêcher la droite de s’unir, de récupérer les voix centristes et de convaincre les décideurs économiques qu’une gauche modérée au pouvoir est bien plus à même de leur permettre de mener à bien leur entreprise de démolition libérale de l’Etat qu’une droite dure.

Ratification du traité sur la stabilité, 
la coordination et la gouvernance
au sein de l’Union économique et monétaire, ANI (accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi), réforme des retraites (et bientôt pacte de responsabilité), autant de réformes souhaitées par la droite et le patronat et menées par le gouvernement Ayrault sans qu’aucune grève ou mouvement social d’envergure ne viennent en gêner la mise en œuvre.

Seuls les faits s’imposent. François Hollande ne mène pas une politique socialiste. Il ne mène même pas une politique sociale-démocrate. Non, il mène une politique de centre droit. Economique, sociale et sociétale.

A un moment il faut en tirer les conséquences, le PS n’est pas une force de transformation sociale, au mieux c’est un conservatisme modéré. Il ne trahit pas la gauche, il n’en fait plus partie.

Prétendre qu’il la trahit c’est encore l’aider à entretenir une supercherie.

Face à une droite minée par les divisions internes, privée de ses principaux arguments programmatiques sur le plan économique et poussée par sa fraction la plus archaïque à durcir ses positions sociétales au risque de se couper de ses modérés,

Face à une gauche émiettée, se déchirant dans des rivalités stériles, incapable de tracer des perspectives et de disputer son leadership au PS et un électorat déboussolé à qui l’on ne cesse de répéter qu’il n’existe pas d’alternative,

Il se sert de nos revendications comme d’un chiffon rouge visant à afficher sa modération.

Il se moque de nous comme des réacs qui occupent nos rues. Les uns et les autres ne sommes utiles que pour figurer une ligne médiane susceptible d’incarner une gouvernance raisonnable.

Voilà à quoi servent les messages d’apaisement.

A convaincre la majorité de la population qu’entre deux extrêmes, le PS représente la seule solution responsable.

François Hollande et le PS n’ont guère l’intention de se préoccuper de nos incompréhensions, de notre colère devant ses reniements ou de nos frustrations, ils n’ont qu’un objectif consolider leur centralité sur l’échiquier politique.

Il ne sert à rien d’attendre de leur part qu’ils défendent nos revendications. Nous n’avons pas d’autres solutions que de les porter nous-mêmes, de les faire vivre dans la société sans en rabattre jamais sur nos valeurs, jusqu’à contraindre les partis politiques à les reprendre à leur compte parce qu’il n’est plus de leur intérêt de les ignorer plus longtemps.

La politique n’est rien d’autre qu’un rapport de force.

Plus que des gesticulations d’obscurantistes, c’est de notre impuissance commune à nous mobiliser que naissent les reniements du PS. Dans la lâcheté, l’indifférence et la résignation collective.

Empêtrés dans les difficultés quotidiennes, bridés par un carcan idéologique qui veut nous soumettre, il n’y a pourtant pas d’autres voies que de nous faire, nous-mêmes, acteurs du changement.

Rupture à l’Elysée : transparence ou ingérence ?

Il n’y a pas plus obsédé par le sexe que les tenants de la norme, tel est le constat que je tire du dernier épisode loftique de l’Elysée, mis en scène par les médias.

Un journal a estimé qu’il était de son intérêt de faire chose publique des relations sexuelles du Président de la République. La presse dans son ensemble a emboîté le pas, audimat garanti qu’il n’était pas question de céder aux réseaux sociaux.

Peu m’importe aujourd’hui la couverture invoquée en justification : transparence, part de marché … ou les mécanismes qui ont rendu possible une telle séquence : fonction présidentielle dégradée, statut marital, communication désastreuse, intérêts politiques, commerciaux … Non, j’ai choisi de m’attarder sur l’exigence de clarification.

Exigence ? Le Président de la république était-il dans l’incapacité de remplir ses fonctions ? Parce qu’il ne couche pas où et avec qui les français l’imaginent ? Parce qu’il n’organisait pas sa vie privée selon des critères nous paraissant acceptables ?

Au nom de quoi nous sommes-nous collectivement immiscés dans l’organisation de la vie conjugale de François Hollande et Valérie Trierweiler, les sommant de clarifier la nature de leur relation, si ce n’est avec l’idée qu’il ne saurait exister de relations sexuelles en dehors du couple ?

Nous avons décidé que le statut de la compagne du Président de la République devait se fonder sur des relations sexuelles exclusives, et qu’à côté de cette condition peu importait ce qui unit un couple. Déniant à ce couple tout droit à construire sa relation sur d’autres critères.

Quelles qu’ait pu être la qualité de ce que Hollande et Trierweiler partageaient, les médias et l’opinion publique ont décidé que ne sauraient être pris en considération une éventuelle intimité affective, intellectuelle ou que sais-je d’autre. Qu’il n’était pas admissible que le Président partage sa vie ici et couche là.

Nous avons décidément bien du mal à laisser les uns et les autres décider eux-mêmes et pour eux-mêmes de la nature des liens qui les unissent et à ne pas leur imposer les seuls qui nous agréent.

Alors plutôt que de gloser sur l’inélégance de la rupture, ne devrions-nous pas nous interroger sur notre rôle dans celle-ci quand nous veillons collectivement à imposer nos normes et à nous assurer qu’on s’y conforme.

La violence du consensus

L’allégeance de François Hollande aux politiques de droite ne se limite pas à ses propositions économiques (assez largement commentées pour que je ne m’y attarde pas). Sur les questions de société aussi, le Président de la République donne des gages au conservatisme.

L’habileté du Président consiste à habiller ses choix de la délicate et si appréciée tournure du consensus. Pour connue qu’elle soit, la méthode Hollande fonctionne chaque fois que les observateurs lui laissent endosser les habits de l’homme de la synthèse. Au prétexte du rassemblement, il incarnerait ainsi la voie de la modération raisonnable.

L’arnaque fonctionne d’autant mieux qu’elle rencontre une complicité objective des media dont la logique n’est pas très éloignée de celle du Président : s’attacher un auditoire le plus large possible dans une France qu’on imagine conservatrice.

L’exercice est simple, on présente l’objectif à travers des termes positifs, concorde, apaisement, tout en prenant soin au contraire d’habiller l’alternative d’antonymes suggérant le désordre : divisions et polémique.

Et pour mieux s’ériger en arbitre, on forge de fausses équivalences.

Plaçant sur le même plan des actes racistes, illégaux et d’autres qui ne le sont pas, le blasphème : « s'exhiber dans une église »[1]. Comme s’il était indifférent de s’en prendre à des personnes ou de s’attaquer à une institution.

Une demande d’élargissement du droit commun : l’ouverture du mariage et l’autorisation de s’exonérer du respect de la loi : la clause de conscience.

Des mouvements revendiquant le droit pour chacun à disposer de son corps et à décider des conditions de sa propre mort et ceux qui souhaitent imposer aux autres leur refus de cette liberté.

Quand le gouvernement persiste à prétendre qu’il est légitime de questionner l’orientation sexuelle des femmes avant de leur permettre l’accès à la PMA, il ne fait qu’autoriser la discrimination.

Quand il conditionne cette réforme à un futur (et improbable) apaisement de ceux qui la refusent, il ne travaille pas au rassemblement mais autorise une faction bruyante à décider en nos lieux et places de l’organisation de nos modes de vie.

De la même façon, prétendre élaborer un texte sur la fin de vie « sans polémiques, sans divisions et simplement dans l’idée qu’un cheminement est possible pour rassembler toute la société »[2] revient à confier à cette même faction le pouvoir de décider pour l’ensemble de la société de ce qui est acceptable ou non.

Gageons qu’ils sauront faire fructifier cet encouragement présidentiel à contrer cette réforme pour la réduire à peau de chagrin et continuer à imposer en règle universelle leur très catholique morale personnelle.

Interdire à ses concitoyens de disposer librement de leurs corps n’a rien de démocratique.

Nous voici, donc, avec un président de la République qui, d’un ton patelin, défend la discrimination, confond allègrement légal et illégal et réhabilite avec bonhomie, les forces les plus obscurantistes et antirépublicaines de la société.

François Hollande réussit la synthèse entre le pire du système présidentiel : quand un seul homme décide, et celui du système parlementaire : quand une minorité finit par imposer ses idées à la majorité. Ni François Mitterrand, ni Jacques Chirac, lors des cohabitations avec des majorités qui ne leur étaient pas favorables, n’avaient pour autant renoncé à défendre les valeurs de leurs électorats respectifs.

François Hollande qui lui pourrait s’appuyer sur une majorité qui détient tous les pouvoirs a non seulement choisi de ne pas s’opposer à la domination idéologique de la droite, mais il est en train d’offrir à ses courants les plus violemment réactionnaires un pouvoir que les urnes leur ont refusé. Ils ne se priveront pas d’en abuser.

A trop miser sur une explosion de l’UMP et un affrontement binaire qui verrait s’opposer Front National et un PS incarnant désormais la droite modérée, il pourrait bien n’y avoir que des perdants.

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[1]Conférence de presse du président de la République au Palais de l’Élysée, 14 janvier 2014, http://www.elysee.fr/conference-de-presse-du-president-de-la-republique-confpr-2/

[2]Conférence de presse du président de la République au Palais de l’Élysée, 14 janvier 2014, http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/

Ce n’est toujours pas de l’outing !

La Cour d'appel de Paris a considéré ce jeudi 19 décembre 2013 que le public est en droit de connaître l'homosexualité d'un responsable politique lorsque cette information est «de nature à apporter une contribution à un débat d'intérêt général».

Deux cadres du Front National avaient obtenu, la semaine dernière du tribunal de grande instance de Paris qu’il interdise aux éditions Jacob-Duvernet de publier en l'état le livre d’Octave Nitkovski, Le Front national des villes et le Front national des champs, au motif qu’il y était fait mention de leur orientation sexuelle. La Cour d'appel de Paris a pour sa part estimé que le droit à l’information du public devait l’emporter sur « l’atteinte à la vie privée » dans le cas de Steeve Briois, compte tenu de son statut de «personnalité politique de premier plan».

Jusqu’à ce jour, en France, du point de vue juridique, rendre publique l’orientation sexuelle d’une personne sans son autorisation relevait d’une atteinte à la vie privée, celle-ci étant protégée par l'article 9 du code civil[1]. La décision de la Cour d’appel n’est donc pas anodine.

Elle ouvre la voie à de futurs outing tout autant qu’à la volonté de disqualifier des homosexuels.

Mais dans le cas présent, il ne s’agit toujours pas selon moi, d’outing : acte politique qui consiste à révéler délibérément l’homosexualité d’une personnalité publique qui par son silence ou par son action fait le jeu de l’homophobie.[2]

En effet, Octave Nitkovski ne prétend pas mentionner l’homosexualité de ces cadres au prétexte qu’ils contribuent à l’homophobie mais à l’inverse parce qu’il lui semble que leur orientation sexuelle explique que Marine Le Pen n’ait pas associé le Front National aux manifestations contre le Mariage pour tous.

Je ne dis pas qu’il  n’y aurait pas matière – bien au contraire - à développer un argumentaire sur leur appartenance à un parti qui entretient l’homophobie, quels que soient ses clins d’oeils aux gays, mais ce n’est pas ce que Nitkovski a choisi de faire.

Non, ce que Nitkovski affirme, c’est que l’orientation sexuelle de ces deux cadres permettrait de comprendre le positionnement politique de Marine Le Pen, rejoignant ainsi le discours de Minute dans son dossier sur le «lobby gay» au FN[3] quand il titrait « Les Gays de la Marine ». Posant ainsi leur homosexualité en élément constitutif de leurs choix stratégiques. Pose-t-on ce préalable de l’hétérosexualité pour expliquer les idées défendues par d’autres ?

L’avocate de la maison d’édition a beau regretter qu’il n’y ait pas d’équivalence entre le fait de dire d’une personne qu’elle est hétérosexuelle ou homosexuelle[4] et espérer que dans dix ans, ce soit devenu anodin, ajoutant « Quand l'évocation de l'homosexualité suscitera aussi peu de passion que l'hétérosexualité, il y aura une véritable égalité. Mais cela veut dire qu'il faut sortir des positionnements archaïques »[5], ses propos montrent bien qu’à l’heure actuelle, il n’en est rien.

Un hétérosexuel n’encourt aucun danger à afficher son orientation sexuelle. Ce n’est pas aux hétéros de décider pour nous quand et comment nous devrions assumer. De choisir à notre place, les risques que nous sommes prêts à affronter.

L’homophobie n’est pas un fantasme, et même les pédés du FN le savent qui en viennent à en recourir à la justice pour se protéger de cette homophobie qu’ils prétendent nier par ailleurs.

L’outing est une arme. C’est bien pourquoi, toutes les associations et groupes qui ont défendu l’outing ne l’ont jamais fait que sur cette base de ne l’utiliser que contre des personnalités publiques et des personnalités publiques explicitement homophobes.

L’outing pointe une contradiction entre comportement privé et politique servie, il figure la violence de l’aliénation produite par l’homophobie institutionnalisée. L’outing ne renvoie pas l’homosexualité à la honte. Ne sert pas à déconsidérer ou affaiblir une personne.

L’outing ne dénigre pas l’homosexualité mais l’homophobie.

Si Steeve Briois (ou tout autre pédé FN) devait disparaître de la scène politique, éliminé uniquement par l’homophobie, je n’y verrais aucune raison de me réjouir. Même s’appliquant à un pédé d’extrême droite, l’homophobie est nuisible.

Maintenant, je trouve particulièrement ironique que des cadres du Front National aient dû fait appel à la justice pour empêcher la divulgation de leur homosexualité au motif que cette révélation pourrait être problématique dans une circonscription de province alors qu’ils s’efforcent de nous vendre l’homophobie comme une caractéristique de quartiers et de populations qu’ils aiment à désigner à la vindicte populaire.

Néanmoins, cela ne doit pas masquer qu’il demeure une cohérence dans le discours du Front National qui même quand il présente des candidats ouvertement homos, comme dans le 3^ème arrondissement de Paris, persiste à ne reconnaître l’homosexualité que comme une affaire privée et personnelle. Différenciant ainsi nettement la visibilité de la revendication politique. Après les pédés de la Manif pour tous, ceux du FN vont défendre à visage découvert des politiques anti-gays en prétendant que leur homosexualité les dédouane de toute homophobie.

D’autre part, pour en revenir à la décision de la Cour d'appel de Paris. Elle représente par certains aspects un progrès par rapport à la situation antérieure, normative, où la seule homosexualité relevait du privé.

Néanmoins, nous pénétrons dans une zone de turbulence où les frontières ne sont plus claires. Entrent dans le champ public, à côté de l’hétérosexualité, l’homosexualité de pédés ou de gouines mariés (de par la publications des bans et du statut marital en de nombreuses occasions), l’homosexualité de ceux et celles qui ont choisi la visibilité publique et désormais, celles de personnalité politique de premier plan, lorsque la justice estime que cette information est «de nature à apporter une contribution à un débat d'intérêt général».

Dans l’idéal, hétéros et homos devraient bénéficier des mêmes protections de leurs vies privées et ce quelle que soit leur orientation sexuelle et l’on cesserait de nous renvoyer au privé dès qu’il est question d’homosexualité.

Vers cet état de fait, il n’existe pas d’autres voies que celle de la visibilité, au quotidien bien sûr, mais surtout de ceux et celles qui jouissent de conditions de vies privilégiées.

Pourtant la visibilité aujourd’hui, ce sont des milliers d’anonymes qui la portent (et pour certains se font casser la gueule dans la rue, chasser de chez leurs parents, perdent leurs amis, voient un boulot s’échapper …) tandis que d’autres qui sont en fait ceux qui ont le moins à perdre attendent dans le confort de leurs placards dorés, de bénéficier des droits arrachés par la mobilisation de ces anonymes.

Tous ces peoples, ces sportifs, ces journalistes, ces dirigeants d’entreprises, ces politiques, qui simplement en ne cachant plus qui ils sont changeraient la vie de gamins en mal de perspectives.

Evidemment, il faudrait aussi et surtout une vraie politique de lutte contre l’homophobie. Le mariage n’en tient pas lieu. A défaut, ce seront les juges qui continueront de décider au cas par cas où se situent les frontières entre privé et public.

Mais sur quels critères ? Il n’est pas question dans la décision de la Cour d'appel de Paris de favoriser le bien vivre des homos mais du droit à l’info. Des hétéros ?

Steeve Briois, homosexuel, aurait convaincu Marine Le Pen de ne pas s’opposer à l’ouverture du Mariage ? La belle affaire ! Le Front National continue d’affirmer qu’il reviendra sur le droit des homosexuels à se marier s’il parvenait au pouvoir. Steeve Briois, personnalité publique de premier plan, défend des politiques homophobes. Qu’en dit la justice ? Est-ce de nature à contribuer au  débat d'intérêt général ? Parce qu’il y en a d’autres, qui se cachent dans des partis plus présentables, alors, allons-y, contribuons au débat !

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[1]« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »

[2]Pour un historique sur cette question, on pourra se reporter à un de mes précédents articles : http://gwenfauchois.blogspot.fr/2013/06/louting-une-plaisanterie.html

[3] http://www.minute-hebdo.fr/tout-minute/politique/385-les-gays-de-la-marine, Minute, 7 janvier 2013

[4] http://yagg.com/2013/12/13/deux-cadres-du-fn-font-interdire-livre-qui-evoque-leur-vie-privee/, Yagg, 13 décembre 2013

[5] http://yagg.com/2013/12/19/la-justice-autorise-la-revelation-de-lhomosexualite-dun-cadre-du-fn/, Yagg, 19 décembre 2013

PMA : 100 députés socialistes portés disparus !

Le 27 novembre 2012, ils étaient 100 (députés socialistes) à s’engager fièrement pour l’égalité des droits et soutenir l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ils nous parlaient hauteur de débat, égalité, respect des engagements et moquaient une droite archaïque.

Dans leur tribune publiée sur le site de Mediapart[1], ils prétendaient ne pas se satisfaire de l’hypocrisie de la situation actuelle, ne plus vouloir « fermer les yeux sur les prises de risque et sur les inégalités provoquées par les tarifs pratiquées par les cliniques étrangères ». Ils affirmaient adresser un message au monde, rien que ça, en faveur des libertés et de l’égalité des droits.

A l’époque déjà, j’émettais des doutes quant à leur détermination et leur capacité à ne pas céder face aux capitulations prévisibles de l’exécutif[2].

D’autant que dès le lendemain, sans doute effrayés par leur propre audace, certains des signataires, tancés par Matignon, ne nous vendaient plus qu’une promesse de calendrier à accrocher sur nos frigos[3]. C’était de saison.

L’espace d’une journée, ils s’étaient rêvés parlementaires !

Cette année, je leur propose, plutôt que d’écrire une tribune, de s’adresser au Père Noël[4], peut-être dans sa hotte demeure-t-il quelque chose comme du courage, des convictions ? ou tout bêtement un costume de député de gauche ?

En attendant, on s’embrassera sous le gui !

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[1] http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/271112/engages-pour-l-egalite-des-droits

[2] http://gwenfauchois.blogspot.fr/2012/12/mariage-les-deputes-socialistes-se.html : Mariage : les députés socialistes se réveillent enfin. Merci François Hollande ?

[3] http://gwenfauchois.blogspot.fr/2012/12/ils-partirent-100-engages-pour-un.html : Ils partirent 100 … engagés pour un calendrier !

[4]Pour être certain(e) d'obtenir une réponse en retour, les lettres doivent être envoyées avant le 20 décembre. Passé ce délai, la Poste ne garantit pas la réception de cette réponse avant le 25 décembre. On peut aussi préférer envoyer un mail à partir du site : http://www.laposte.fr/pere-noel/

Loi contre le système prostitutionnel : une bonne prostituée est un ex-prostituée

Pourquoi la proposition de loi contre le système prostitutionnel déchire-t-elle les mouvements et associations féministes ? Et au-delà pourquoi, provoque-t-elle de tels débats et interrogations dans la société française ? Pourquoi est-elle dénoncée par l’ensemble des associations communautaires et de santé ?

Comment une loi se présentant comme un outil de lutte contre les réseaux de traite et d’esclavage d’une part et de protection des personnes se prostituant ne suscite-t-elle pas le consensus sociétal que ces deux promesses auguraient ?

Confrontée à ces questions, j’ai choisi d’en revenir au texte.

Voici les réponses que j’y ai trouvées. Ou pour être exacte, qui justement n’y sont pas.

Et tout d’abord les prostituées. Les prostituées n’existent pas dans ce texte. Et encore moins les travailleurs du sexe. N’existent que les victimes de la prostitution.

Guy Geoffroy, président de la commission spéciale chargée d’examiner le texte, l’énonce très clairement, « notre proposition de loi … les définit comme des victimes de la traite des êtres humains, exploitées par des réseaux comme c’est le cas pour 85 % ou 90 % d’entre elles. »[1] Quant à celles que ne contrôlent pas les réseaux, elles « se sont trouvées réduites à la prostitution, tout en croyant qu’elles avaient la liberté de le faire. »

De cette définition découle la logique du texte, qui ne prévoit donc pas d’améliorer la protection des personnes qui se prostituent mais de libérer des victimes de la prostitution.

Cette définition induit deux corollaires. Une disqualification de la parole des personnes se prostituant tant qu’elles se livrent à la prostitution et le refus de mesure sécurisant l’exercice de la prostitution.

Ainsi Maud Olivier, rapporteure du texte, n’hésite pas à répondre lors des débats à Sergio Coronado à propos d’un amendement qui ne conditionnerait pas la délivrance d’un titre de séjour à la sortie de prostitution : « Avec ce que vous proposez, monsieur Coronado, ces personnes ne seront nullement incitées à sortir de la prostitution : au contraire, elles pourraient continuer à se prostituer. Les effets de vos amendements seraient donc totalement inverses à ceux que nous recherchons »[2].

Deux articles sont censés néanmoins améliorer la situation des prostituées en tant que telles : l’abolition du racolage, une mesure importante, déjà votée par le Sénat et l’article portant sur l’interdiction d’achat d’acte sexuel. Cet article étant le véritable cœur du texte, j’y reviendrai ultérieurement.

Un amendement du gouvernement est venu s’ajouter lors de l’examen du texte en séance portant sur la responsabilité de l’État à mettre en place une politique de réduction des risques en direction des personnes prostituées visant à prévenir infections sexuellement transmissibles et les dommages sanitaires, sociaux et psychologiques liés à l’activité prostitutionnelle. Une politique dont les orientations devront encore être définies par un document national de référence approuvé par décret.

On notera cependant que si la mesure d’abolition du racolage public est une nécessité absolue et fait consensus, les prostituées pourront encore être repoussées hors des regards par des arrêtés municipaux visant à interdire ou restreindre leur présence sur la voie publique. Et les forces de police en appeler au code pénal qui punit l’exhibition sexuelle.

Le deuxième aspect qui aurait dû recueillir un soutien consensuel concerne la lutte contre les réseaux de traite et d’esclavage. Là encore ce sont deux articles qui sont censés en améliorer les modalités : encore l’article portant sur l’interdiction d’achat d’acte sexuel qui serait supposé tarir les ressources des dits réseaux et les amener mécaniquement à disparaître (ou à se recycler ?) et l’article premier portant sur l’économie numérique. Cet article dont l’efficacité est contesté, a largement été émondé en séance publique. Désormais il instaure une obligation de signalement des contenus qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme et de la traite aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs de sites. Outre qu’il risque plus de pénaliser les prostituées indépendantes que les réseaux qui opèrent à partir de sites situés à l’étranger et sont en capacité de se réorganiser quasi immédiatement, un texte similaire relatif aux sites pédopornographiques attend toujours une publication de ses décrets d’application. Enfin sans moyens supplémentaires affectés à la lutte contre la cybercriminalité, son efficacité restera très faible.

Enfin cet article est le seul du texte à proposer des mesures de lutte contre les réseaux. Sans être particulièrement adepte de politiques répressives, on notera qu’il n’est nulle part fait état dans cette proposition de loi de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée, ni de renforcer les moyens concrets (effectifs, matériels, budgets) accordés au démantèlement des réseaux mafieux et de leurs multiples articulations y compris financières. Et ceci alors même qu’aussi bien Maud Olivier[3] que Manuel Valls[4] ont reconnu que les moyens actuels ne permettaient pas de « lutter efficacement contre les réseaux de proxénétisme ».

Protection des prostituées, lutte contre les réseaux de traite (j’emploie cette expression mais les promoteurs du texte sont souvent bien plus vague englobant sous le même terme aussi bien des réseaux d’esclavages que des réseaux d’immigration clandestine), en fait le texte de loi repose essentiellement sur la mesure de pénalisation des clients.

Formule magique supposée résoudre l’équation : « Sans clients, il n’y a pas de prostitution ; sans demande, pas de besoin d’organiser le commerce humain »[5] nous dit 

Marie-George Buffet.

En fait, cette proposition de l’interdiction d’achat d’acte sexuel témoigne d’une abdication devant la faible implication de l’Etat dans une lutte concrète contre les réseaux criminels et l’absence de moyens mobilisés. Mais plutôt que de dénoncer cette hypocrisie gouvernementale et cette impuissance si ce n’est organisée, au moins consentie, les promoteurs de la proposition de loi ont préféré s’en accommoder en échange d’un soutien symbolique à leur mesure-phare.

On comprend aisément pourquoi le gouvernement se satisfait volontiers d’un tel déplacement qui le dédouane de ses responsabilités en les imputant aux clients.

Mais quelle peut être l’efficacité de la mesure ? On nous donne en exemple la Suède. Du côté des tenants de la pénalisation des clients, on brandit des constats qui montrent une baisse de l’activité prostitutionnelle (de rue) et des réseaux qui s’exilent. Les opposants à la pénalisation s’appuient sur des études qui démontrent l’inverse. La police suédoise déclare en quelques mois tout et son contraire.

Devant de telles contradictions, la plus élémentaire prudence recommanderait de ne pas nous présenter, comme le font nos députés porteurs de cette loi, l’expérience suédoise comme une réussite probante.

D’autant que deux éléments non négligeables portent à la circonspection. Les échecs patents des politiques de prohibition dans d’autres domaines. Mais surtout l’unanimité du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Onusida, du Conseil National du Sida (CNS), de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et de la quasi totalité des associations de terrain (Médecins du Monde, Arcat, Act Up-Paris, le Planning familial, Aides, le Strass, Les amis du bus des femmes, Grisélidis, Cabiria, Acceptess – T, OUTrans,  etc) à condamner le principe de la pénalisation du client.

Toutes et tous décrivent les conséquences prévisibles et gravissimes d’une telle mesure : la pénalisation éloignera les personnes qui se prostituent des structures de soins, de dépistages et de prévention, d’accès aux droits. Ne fera qu’accroître isolement, précarité et vulnérabilité. Augmentera les violences auxquelles elles sont exposées. Et loin d’affaiblir l’emprise des réseaux de criminalité accentuera au contraire leur emprise.

En réponse, les partisans de la proposition de loi font valoir que la prostitution n’est plus tolérable et que leur loi comporte un volet social. Mais celui-ci ne concerne en réalité et exclusivement que les prostituées engagées dans un parcours de sortie de la prostitution.

Qui plus est, ce volet est extrêmement pauvre et son financement très incertain.

Pour celles qui sont en situation irrégulière (dont on nous dit qu’elles représentent l’immense majorité) il est prévu de leur accorder des autorisations provisoires de séjour de 6 mois renouvelables sous la responsabilité du préfet qui devra notamment s’assurer qu’il n’y a pas de troubles à l’ordre public, une notion suffisamment vague pour laisser place à toutes les interprétations.

La carte de séjour temporaire de celles qui dénonceraient leurs proxénètes sera désormais renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale. Est-ce à dire qu’elles seront expulsées une fois la procédure terminée ?

En ce qui concerne les ressources, il est prévu de leur accorder une allocation temporaire sur le modèle de l’allocation temporaire d’attente (sensiblement 300€ par mois, soit bien inférieure au seuil de pauvreté) et financée comme le reste des mesures par un fonds dont la Ministre des droits des femmes promet qu’il sera de 20 millions d’euros. Mais en fait, elle admet elle-même ne pas savoir quand il sera voté, dans un projet de loi de finances rectificative (à la loi de finances 2014 d’ors et déjà adoptée en première lecture et qui ne prévoit pas ce fonds) ou dans  le projet de loi de finances pour 2015 ? et si ce n’était pas le cas, il faudrait se contenter de crédits dix fois moindres ! ou de compter sur les contraventions des clients et les saisies des biens des proxénètes !

En définitive, cette loi qui prétend lutter contre les réseaux de traite, protéger les prostituées et favoriser la sortie de prostitution pour celles qui le désirent ne fait que le prétendre.

Elle ne mobilise aucun moyen concret de lutte contre les réseaux d’esclavage et entretient la confusion entre réseaux de traite et réseaux d’immigration. Elle ne se propose en aucune façon de lutter contre les conditions sociales et politiques qui favorisent le développement de la prostitution.

Elle abroge le racolage, mais persiste à encourager la répression et la stigmatisation des prostituées. Elle se refuse à toute politique garantissant réellement l’accès aux droits aussi bien aux personnes se prostituant qu’à celles tentant de quitter la prostitution et oppose artificiellement ces deux objectifs comme s’il n’était pas possible de protéger à la fois les unes et les autres. Il n’existe pas une prostitution mais des prostitutions.

Les prostituées, les travailleurs du sexe, ne doivent pas être les premières victimes de la lutte contre la prostitution, commençons par les écouter.

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[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140088.asp

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140089.asp

[3]Rapport de Mme Maud Olivier, au nom de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi (n° 1437), renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1558.asp

[4] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1558.asp

[5] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140088.asp