Privilège
communal
En
accompagnant sa décision d'annuler la subvention accordée par la
ville de Nantes au Centre LGBT (NOSIG) de la
commune du rappel qu'une municipalité
« ne peut accorder une subvention à une association qu’à
la condition qu’elle soit justifiée par un intérêt
public communal »1
la
2ème
chambre du tribunal administratif de Nantes a donc considéré, qu'au
contraire d'une réfection de pelouse de football ou du ré-haussement
d'une pataugeoire, il n'y aurait pas d'intérêt public communal
à améliorer le bien-être des nantais.e.s homosexuel.le.s,
transsexuel.le.s et bisexuel.le.s et à travailler à
éliminer les discriminations auxquelles ils et elles sont
confronté.e.s.
Selon
ce tribunal, veiller à ce que des nantais.e. ne soient pas
discriminé.e.s, violenté.e.s en raison de leur orientation sexuelle
ou identité de genre n'aurait donc aucun impact sur la qualité de
vie à Nantes pas plus que sur le vivre-ensemble dans la ville.
Il
y aurait matière à se réjouir de la reconnaissance par la justice
de la nature politique de « l’accès
à l’égalité des droits personnels et sociaux des personnes
homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles »2,
s'il s'agissait de prendre enfin en compte la responsabilité qui est
celle des décideurs publics dans la réalité de l'égal accès à
une universalité de droits. Et à l'échelle communale, dans la
lutte effective contre les discriminations matérielles et juridiques
qui affectent certain.e.s des membres de la collectivité.
Mais
en fait, la dimension politique réside dans la décision du tribunal
d'exclure de l'intérêt public communal la lutte contre les
exclusions et violences fondées
sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
La
justice française vient une fois de plus de s'illustrer dans son
incapacité à assurer la protection des minorités. Tout en
renvoyant simultanément la manifestation du besoin d'échanges et de
débat public sur ces questions et les expressions de revendications
d'accès au droit commun à de l'expression partisane.
Le conservatisme n'a
de cesse de prétendre réduire le commun à un identique, peau de
chagrin. Gageons cependant que cette xème tentative de
rappel à un ordre du privilège, ne dissuadera pas pédés, gouines,
bies & trans en lutte contre cet ordre exclusif de participer à
faire émerger une autre commune.
La Ville de Nantes a fait appel
de cette décision
https://www.facebook.com/527856500606836/photos/a.566318946760591.1073741835.527856500606836/1710307499028391/?type=3&theater
Réaction de
NOSIG - Centre lgbti+ de Nantes
https://www.facebook.com/CLGBTNantes/photos/a.10152531221689756.1073741834.344838869755/10156254546714756/?type=3&theater
2
op. cit.
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